Article 1 JORFARTI000048249335
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2023
Publié le25 octobre 2023
PublicationJORF n°0248 du 25 octobre 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMX2326923A
IdentifiantJORFTEXT000048249332
La Première ministre,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048249336
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.
Article 3 JORFARTI000048249337
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
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