Article 1 LEGIARTI000048250366
1. Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2025.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2023
Publié le25 octobre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX2326923A
IdentifiantLEGITEXT000048250363
La Première ministre,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048250367
1. Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.
Article 3 LEGIARTI000048250368
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2023).