Arrêté du 24 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2023.

TexteArrêté du 24 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048250366

Texte parentLEGITEXT000048250363

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2023 (version du 26 octobre 2023)Légifrance →

1. Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2025.

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