Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés

Article 1 JORFARTI000048284063

Le décret du 12 septembre 2008 susviséest ainsi modifié : 1° A l'article 9 : a) Le tableau est remplacé par le tableau suivant : «

» ; b) Au dernier alinéa, la référence : « 8e » est remplacée par la référence : « 6e » ; 2° Le tableau figurant à l'article 11 est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 2 JORFARTI000048284066

L'article 8 du décret du 19 juillet 2016 susviséest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » et les mots : « n° 2, » sont supprimés ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé ;

3° Au troisième alinéa, qui devient le deuxième, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second ».

Article 3 JORFARTI000048284072

Les militaires du rang autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont reclassés conformément au tableau suivant :

Article 4 JORFARTI000048284074

Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

Article 5 JORFARTI000048284075

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 6 JORFARTI000048284077

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.