Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 modifié relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs ;
Vu le décret du 24 novembre 2021 portant maintien du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs ;
Vu l'accord de l'intéressé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
La durée, mentionnée au décret du 24 novembre 2021 susvisé, du maintien en fonctions de M. Michel CADOT en tant que délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.
La Première ministre et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra