Journal officiel · Décret

Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim - M. AUDENIS (Cédric)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 2023
Publié le1er novembre 2023
PublicationJORF n°0254 du 1 novembre 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMX2327679D
IdentifiantJORFTEXT000048299810
RéférenceDécret du 31 octobre 2023 portant nomination du commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim - M. AUDENIS (Cédric), JO du 1er novembre 2023, NOR PRMX2327679DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000048299814

M. Cédric AUDENIS, inspecteur général de classe normale de l'INSEE, est chargé des fonctions de commissaire général au Commissariat général à la stratégie et à la prospective par intérim, à compter du 1er novembre 2023.

Article 2 JORFARTI000048299815

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048299810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).