Publics concernés : agents, interlocuteurs et usagers des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Objet : modification, au sein de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Hauts-de-France, du ressort territorial des directions régionales de Dunkerque et de Lille. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : le texte modifie le ressort territorial des directions régionales de Dunkerque et de Lille, qui composent, avec celle d'Amiens, la direction interrégionale des douanes et droits indirects Hauts-de-France. En effet, le texte rattache à la direction régionale de Lille les arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune dépendant jusqu'alors de la direction régionale de Dunkerque. Ce redécoupage administratif a pour objectif de rééquilibrer les deux circonscriptions et de les recentrer autour de leurs bassins économiques respectifs ainsi que des axes de communication qui les irriguent. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans la rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Hauts-de-France en date du 15 novembre 2023,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000048514170
A l'annexe I au décret du 26 novembre 2007 susvisé, la ligne :
«
DI Hauts-de-France
(Siège : Lille) |
DR Dunkerque |
Hauts-de-France |
Nord (arrondissement de Dunkerque), Pas-de-Calais |
DR Lille |
Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai) |
DR Amiens |
Aisne, Oise, Somme |
»
est remplacée par la ligne :
«
DI Hauts-de-France
(Siège : Lille) |
DR Dunkerque |
Hauts-de-France |
Nord (arrondissement de Dunkerque), Pas-de-Calais (arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer) |
DR Lille |
Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune) |
DR Amiens |
Aisne, Oise, Somme |
».
Article 2 JORFARTI000048514172
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 JORFARTI000048514174
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
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