Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Publics concernés : agents, interlocuteurs et usagers des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Objet : modification, au sein de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Hauts-de-France, du ressort territorial des directions régionales de Dunkerque et de Lille. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : le texte modifie le ressort territorial des directions régionales de Dunkerque et de Lille, qui composent, avec celle d'Amiens, la direction interrégionale des douanes et droits indirects Hauts-de-France. En effet, le texte rattache à la direction régionale de Lille les arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune dépendant jusqu'alors de la direction régionale de Dunkerque. Ce redécoupage administratif a pour objectif de rééquilibrer les deux circonscriptions et de les recentrer autour de leurs bassins économiques respectifs ainsi que des axes de communication qui les irriguent. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans la rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Hauts-de-France en date du 15 novembre 2023,