Décret n°2023-1133 du 4 décembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1133 du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048515241
Texte parentLEGITEXT000048515239
Référencearticle 1 du décret n°2023-1133 du 4 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe I au décret du 26 novembre 2007 susvisé, la ligne : «

2. DI Hauts-de-France (Siège : Lille)

3. DR Dunkerque

4. Hauts-de-France

5. Nord (arrondissement de Dunkerque), Pas-de-Calais

6. DR Lille

7. Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai)

8. DR Amiens

9. Aisne, Oise, Somme

10. » est remplacée par la ligne : «

11. DI Hauts-de-France (Siège : Lille)

12. DR Dunkerque

13. Hauts-de-France

14. Nord (arrondissement de Dunkerque), Pas-de-Calais (arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer)

15. DR Lille

16. Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune)

17. DR Amiens

18. Aisne, Oise, Somme

19. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048515241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.