Article (sans numéro) JORFARTI000048519841
GENDARMERIE NATIONALE
Journal officiel · Décret
Décret du 6 décembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MOUCHET (Tony)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 2023
Publié le7 décembre 2023
PublicationJORF n°0283 du 7 décembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2330319D
IdentifiantJORFTEXT000048519837
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000048519842
M. le général de corps d'armée Tony MOUCHET est nommé directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale, à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 JORFARTI000048519843
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre des armées, Sébastien Lecornu