Article 1 JORFARTI000048556245
Mme Marie NIEDERGANG, administratrice de l'Etat hors classe, est chargée des fonctions de délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat par intérim.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 décembre 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat par intérim - Mme NIEDERGANG (Marie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 2023
Publié le13 décembre 2023
PublicationJORF n°0288 du 13 décembre 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2334011D
IdentifiantJORFTEXT000048556241
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048556246
La Première ministre et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini