Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d'intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation. Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communications électroniques. Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 5 juin 2023 au 10 juillet 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 juillet 2023 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021,2022 et 2023, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048571778
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019 _ 01 _ 81-2 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
Y (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2019 _ 01 _ 81-2 |
Occitanie |
Tarn |
GC _ 81 _ 008 | |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | |
620835 |
6281987 |
2 |
|
616430 |
6290714 |
».
Article 2 JORFARTI000048571779
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 02 _ 95-1 et 2019 _ 02 _ 66-5 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 02 _ 26 _ 6 et 2019 _ 02 _ 64-1 sont remplacées par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
Y (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2019 _ 02 _ 26 _ 6 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Drôme |
ZN _ 26 _ 004 |
Moras en Valloire |
FREE MOBILE/ ORANGE | |
855885,78 |
6468015,77 |
Site _ ZN _ 26 _ 004 _ S1 |
1 |
|
856312,33 |
6467648,21 |
|
856614,14 |
6466626,74 |
|
856010,27 |
6467082,46 |
2019 _ 02 _ 64-1 |
Nouvelle-Aquitaine |
Pyrénées-Atlantiques |
ZN _ 64 _ 001 |
Lanne-en-Barétous |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Escaronne |
391768,15 |
6227439,92 |
Site _ ZN _ 64 _ 001 _ S2 |
1 |
Tucou |
391240,84 |
6226571,05 |
Cambot |
390763,23 |
6224771,83 |
Labatote |
390230,38 |
6224664,39 |
Orriarie |
390740,42 |
6225436,66 |
».
Article 3 JORFARTI000048571780
L'annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 01 _ 63-9,2020 _ 01 _ 2A-1,2020 _ 01 _ 40-1 et 2020 _ 01 _ 40-2 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 01 _ 26-1,2020 _ 01 _ 26-3,2020 _ 01 _ 22-4,2020 _ 01 _ 67-3,2020 _ 01 _ 64-4 et 2020 _ 01 _ 30-2 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2020 _ 01 _ 26-1 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Drôme |
2019 _ LOT3 _ ZG _ 26 _ 001 |
PONT de BARRET |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | |
858139 |
6391027 |
2019 _ LOT3 _ ZG _ 26 _ 001 _ S1 |
1 |
|
859126 |
6391451 |
|
859600 |
6391234 |
|
859736 |
6391518 |
2020 _ 01 _ 26-3 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Drôme |
2019 _ LOT3 _ ZG _ 26 _ 005 |
ROMANS sur ISERE |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | |
858 621 |
6 443 699 |
2019 _ LOT3 _ ZG _ 26 _ 005 _ S1 |
1 |
|
857 942 |
6 443 408 |
|
859 186 |
6 443 914 |
2020 _ 01 _ 22-4 |
Bretagne |
Côtes-d'Armor |
2019 _ LOT2 _ ZN _ 22 _ 023 |
SAINT-GELVEN (COMMUNE NOUVELLE DE BON-REPOS-SUR-BLAVET) |
BOUYGUES TELECOM/ SFR |
Site de l'abbaye bon repos |
245340 |
6807771 |
2019 _ LOT2 _ ZN _ 22 _ 023 _ S1 |
1 |
Canal Nantes/ Brest |
245136 |
6807876 |
2020 _ 01 _ 67-3 |
Grand Est |
Bas-Rhin |
2019 _ LOT2 _ ZG _ 67 _ 003 |
Wangenbourg-Engenthal |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
2 RUE DU HENGST |
1013754,86 |
6841855,6 |
2019 _ LOT2 _ ZG _ 67 _ 003 _ S1 |
1 |
2020 _ 01 _ 64-4 |
Nouvelle-Aquitaine |
Pyrénées-Atlantiques |
2019 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 015 |
Jaxu/ Lacarre/ Bustince-Iriberry/ Ainhice/ Gamarthe |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Jaxu |
359129 |
6242130 |
2019 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 015 _ S1 |
1 |
Lacarre |
361230 |
6241259 |
Bustince-Iriberry |
359447 |
6240023 |
2020 _ 01 _ 30-2 |
Occitanie |
Gard |
2019 _ LOT1 _ ZG _ 30 _ 003 |
Fressac |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | |
772572 |
6321823 |
2019 _ LOT1 _ ZG _ 30 _ 003 _ S2 |
1 |
».
Article 4 JORFARTI000048571781
L'annexe de l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 02 _ 60-3,2020 _ 02 _ 91-2,2020 _ 02 _ 66-5 et 2020 _ 02 _ 83-4 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ 02 _ 62-3 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2020 _ 02 _ 62-3 |
Hauts-de-France |
Pas-de-Calais |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 62 _ 001 |
BOUVELINGHEM |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Bouvelinghem _ Eglise |
631582 |
7071230 |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 62 _ 001 _ S4 |
1 |
La _ Coête |
631895 |
7071744 |
».
Article 5 JORFARTI000048571782
L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 07-2 est supprimée ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 83-1 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
Y (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2020 _ bis _ 83-1 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Var |
83095 |
Pontevès |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 1- |
950009,64 |
6278017,66 |
2020 _ AM _ 83 _ 01 _ S1 |
1 |
».
Article 6 JORFARTI000048571783
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 03 _ 30-2 et 2020 _ 03 _ 31-2 sont supprimées.
Article 7 JORFARTI000048571784
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 01 _ 26-5,2021 _ 01 _ 26-10,2021 _ 01 _ 43-3,2021 _ 01 _ 69-4,2021 _ 01 _ 73-4,2021 _ 01 _ 29-4,2021 _ 01 _ 28-5,2021 _ 01 _ 67-9,2021 _ 01 _ 68-4,2021 _ 01 _ 88-3,2021 _ 01 _ 60-5,2021 _ 01 _ 30-4,2021 _ 01 _ 46-3,2021 _ 01 _ 46-6,2021 _ 01 _ 04-2,2021 _ 01 _ 13-2 et 2021 _ 01 _ 13-5 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 01 _ 03-4,2021 _ 01 _ 15-4,2021 _ 01 _ 2A-1,2021 _ 01 _ 2B-2,2021 _ 01 _ 60-2,2021-01 _ 40-2,2021-01 _ 64-6,2021 _ 01 _ 09-5,2021 _ 01 _ 30-2,2021 _ 01 _ 46-4,2021 _ 01 _ 65-4,2021 _ 01 _ 66-2 et 2021 _ 01 _ 66-3 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021 _ 01 _ 03-4 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Allier |
2020 _ LOT1 _ ZG _ 03 _ 009 |
Chatelperron |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Dezard |
749824 |
6590255 |
2020 _ LOT1 _ ZG _ 03 _ 009 _ S1 |
1 |
2021 _ 01 _ 15-4 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Cantal |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 008 |
Cheylade |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | |
678177 |
6455589 |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 008 _ S1 |
1 |
|
676390 |
6452999 |
|
677750 |
6456392 |
2021 _ 01 _ 2A-1 |
Corse |
Corse-du-Sud |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 2A _ 03 |
Sotta |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Saparelli |
1218545 |
6064071 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 2A _ 03 _ S1 |
1 |
Chera |
1217984 |
6064722 |
Chera |
1218072 |
6064647 |
Scalella |
1217863 |
6065885 |
2021 _ 01 _ 2B-2 |
Corse |
Haute-Corse |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 2B _ 07 |
Isulaccio di Fiumorbo/ L'Isulacciu di Fiumorbu |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Isolaccio |
1220782 |
6120794 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 2B _ 07 _ S1 |
1 |
Village |
1220908 |
6120864 |
Santa Lucia |
1221224 |
6121148 |
Casenove |
1220713 |
6120625 |
Tassu |
1220476 |
6121810 |
2021 _ 01 _ 60-2 |
Hauts-De-France |
Oise |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 60 _ 02 |
ELENCOURT |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Place d'en Haut |
620189 |
6956142 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 60 _ 02 _ S1 |
1 |
Grande Rue |
620428 |
6955676 |
Rue Neuve C4 |
620077 |
6955908 |
Rue Neuve |
620171 |
6955726 |
2021-01 _ 40-2 |
Nouvelle-Aquitaine |
Landes |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 40 _ 002 |
LUXEY |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 3 |
422379 |
6353934 |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 40 _ 002 _ S1 |
1 |
2021-01 _ 64-6 |
Nouvelle-Aquitaine |
Pyrénées-Atlantiques |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 64 _ 02 |
Iholdy/ Armendarits |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Route de St Palais, Moulin d'Olce |
362148 |
6251094 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 64 _ 02 _ S1 |
1 |
Garage Pochulu, Arotxumea |
358643 |
6251432 |
Bourg-Iholdy |
360634 |
6251492 |
Bourg-Armendarits |
361407 |
6253688 |
2021 _ 01 _ 09-5 |
Occitanie |
Ariège |
2020 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 06 |
Aulus-Les-Bains |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 2 |
563347,24 |
6189712,9 |
2020 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 06 _ S1 |
1 |
2021 _ 01 _ 30-2 |
Occitanie |
Gard |
2020 _ LOT2 _ ZN _ 30 _ 06 |
Boissières |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 1 |
799603 |
6297868 |
2020 _ LOT2 _ ZN _ 30 _ 06 _ S1 |
1 |
Point 4 |
799672 |
6297943 |
Point 5 |
799749 |
6297771 |
2021 _ 01 _ 46-4 |
Occitanie |
Lot |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 46 _ 04 |
Belmont-Bretenoux |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
la Levade (Cornac) |
612601 |
6422185 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 46 _ 04 _ S1 |
1 |
le Treil |
610578 |
6420424 |
2021 _ 01 _ 65-4 |
Occitanie |
Hautes-Pyrénées |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 65 _ 04 |
CAMPAN |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Peyras |
471736 |
6213281 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 65 _ 04 _ S1 |
2 |
La Libère |
471699 |
6207520 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 65 _ 04 _ S4 |
2021 _ 01 _ 66-2 |
Occitanie |
Pyrénées-Orientales |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 66 _ 06 |
PRUNET ET BELPUIG |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Genito |
669227 |
6162581 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 66 _ 06 _ S2 |
1 |
Xatard |
668354 |
6161565 |
2021 _ 01 _ 66-3 |
Occitanie |
Pyrénées-Orientales |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 66 _ 08 |
GLORIANES |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Ourteil |
663495 |
6165347 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 66 _ 08 _ S1 |
1 |
Glorianes |
663414 |
6165772 |
Picot |
663176 |
6166223 |
».
Article 8 JORFARTI000048571785
L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 02 _ 07-09,2021 _ 02 _ 74-04,2021 _ 02 _ 2A-06,2021 _ 02 _ 67-02,2021 _ 02 _ 78-03,2021 _ 02 _ 24-05,2021 _ 02 _ 11-04,2021 _ 02 _ 48-01,2021 _ 02 _ 65-01,2021 _ 02 _ 81-13 et 2021 _ 02 _ 83-02 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 02 _ 73-01,2021 _ 02 _ 59-03,2021 _ 02 _ 78-01,2021 _ 02 _ 76-02,2021 _ 02 _ 12-05,2021 _ 02 _ 66-01,2021 _ 02 _ 81-09 et 2021 _ 02 _ 81-12 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021 _ 02 _ 73-01 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Savoie |
2019 _ LOT3 _ ZN _ 73 _ 010 |
Saint-Marcel |
FREE MOBILE |
Chef-Lieu |
978399 |
6496661 |
2019 _ LOT3 _ ZN _ 73 _ 010 _ S1 |
1 |
2021 _ 02 _ 59-03 |
Hauts-de-France |
Nord |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 59 _ 08 |
Esnes, Haucourt-en-Cambrésis |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Esnes _ D960 |
721470 |
7001917 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 59 _ 08 _ S2 |
2 |
Esnes _ Rue de Lesdin |
721650 |
7000474 |
Esnes _ Chemin de Longsart |
722285 |
7000621 |
Esnes _ Rue d'Outreleau |
722191 |
7000089 |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Haucourt-en-Cambbrésis _ Place François Richez |
724489 |
7000606 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 59 _ 08 _ S3 |
2021 _ 02 _ 78-01 |
Île-de-France |
Yvelines |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 78 _ 04 |
Prunay-le-Temple |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 1 |
603277 |
6862306 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 78 _ 04 _ S2 |
1 |
Point 2 |
602960 |
6862799 |
Point 3 |
602644 |
6863250 |
Point 4 |
602471 |
6863470 |
Point 5 |
602563 |
6862986 |
2021 _ 02 _ 76-02 |
Normandie |
Seine-Maritime |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 76 _ 02 |
Sainte-Marguerite-sur-Mer |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | |
552459 |
6980707 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 76 _ 02 _ S1 |
1 |
|
552560 |
6981040 |
2021 _ 02 _ 12-05 |
Occitanie |
Aveyron |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 12 _ 05 |
Sainte-Croix |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Cenac |
618844 |
6367340 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 12 _ 05 _ S1 |
1 |
Darre |
619344 |
6369032 |
Bourrafié |
615662 |
6368370 |
La Maurenque |
617213 |
6368629 |
2021 _ 02 _ 66-01 |
Occitanie |
Pyrénées-Orientales |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 66 _ 01 |
CORSAVY/ LECA |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Mas |
662160 |
6152954 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 66 _ 01 _ S1 |
1 |
Casasse |
662511 |
6153089 |
2021 _ 02 _ 81-09 |
Occitanie |
Tarn |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 81 _ 15 |
Tanus |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Tanus 1 |
645045 |
6335644 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 81 _ 15 _ S2 |
1 |
Tanus 2 |
644567 |
6335618 |
Tanus 3 |
645456 |
6335157 |
2021 _ 02 _ 81-12 |
Occitanie |
Tarn |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 81 _ 18 |
Cestayrols |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Place de la mairie |
618530 |
6320743 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 81 _ 18 _ S1 |
1 |
Lafargue |
616690 |
6322038 |
».
Article 9 JORFARTI000048571786
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ bis _ 60-1 et 2021 _ bis _ 91-1 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ bis _ 07-3,2021 _ bis _ 15-3,2021 _ bis _ 2A-1,2021 _ bis _ 09-3,2021 _ bis _ 72-1 et 2021 _ bis _ 04-2 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
Y (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021 _ bis _ 07-3 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ardèche |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 07 _ 06 |
CREYSSEILLES |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Magerouan |
820937 |
6410255 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 07 _ 06 _ S1 _ bis |
1 |
2021 _ bis _ 15-3 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Cantal |
2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005 |
MOLEDES |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | |
703401 |
6461332 |
2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005 _ S3 _ bis |
1 |
Allanche 2 |
701232 |
6460053 |
Allanche 3 |
701255 |
6460523 |
2021 _ bis _ 2A-1 |
Corse |
Corse-du-Sud |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 04 |
Macà e Croci/ Moca-Croce |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 04 _ Point2 |
1200281 |
6097687 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 04 _ S1 |
1 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 04 _ Point3 |
1200283 |
6097568 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 04 _ Point4 |
1200451 |
6097789 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 04 _ Point5 |
1200244 |
6097805 |
2021 _ bis _ 09-3 |
Occitanie |
Ariège |
2020 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 12 |
Moulis |
FREE MOBILE/ ORANGE |
Village |
544212 |
6208920 |
2020 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 12 _ S3 |
1 |
2021 _ bis _ 72-1 |
Pays de la Loire |
Sarthe |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 72 _ 01 |
Vaas |
BOUYGUES TELECOM/ SFR |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 72 _ 01 _ Point1 |
497948 |
6733620 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 72 _ 01 _ S1 |
1 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 72 _ 01 _ Point2 |
498666 |
6733148 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 72 _ 01 _ Point3 |
497803 |
6733466 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 72 _ 01 _ Point4 |
498314 |
6733338 |
2021 _ bis _ 04-2 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-de-Haute-Provence |
GC _ 04 _ 001 |
Volonne, Thoard, Sourribes, Salignac, Mallefougasse-Augès, Entrepierres, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Champtercier, Aiglun |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Volonne |
942315 |
6339762 |
2020 _ AM _ 04 _ 02 _ S1 _ bis |
1 |
».
Article 10 JORFARTI000048571787
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 03 _ 07-05,2021 _ 03 _ 77-05,2021 _ 03 _ 14-01,2021 _ 03 _ 49-02 et 2021 _ 03 _ 04 _ 01 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 03 _ 95-03,2021 _ 03 _ 53-01,2021 _ 03 _ 85-01 et 2021 _ 03 _ 85-02 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021 _ 03 _ 95-03 |
Île-de-France |
Val-d'Oise |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 95 _ 01 |
Saint-Martin-du-Tertre |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
rue Corentin Celton |
651729 |
6889479 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 95 _ 01 _ S1 |
1 |
2021 _ 03 _ 53-01 |
Pays de la Loire |
Mayenne |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 53 _ 01 |
Champgenéteux/ Hardanges |
ORANGE |
5, rue des lilas |
450695 |
6804207 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 53 _ 01 _ S1 |
2 |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Rue des lavandières |
447805 |
6809363 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 53 _ 01 _ S4 |
2021 _ 03 _ 85-01 |
Pays de la Loire |
Vendée |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 01 |
LA MEILLERAIE TILLAY |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 01 _ Point1 |
406554 |
6633650 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 01 _ S1 |
1 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 01 _ Point2 |
405037 |
6634098 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 01 _ Point4 |
406354 |
6634048 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 01 _ Point5 |
404948 |
6632613 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 02 _ Point2 |
406371 |
6631871 |
2021 _ 03 _ 85-02 |
Pays de la Loire |
Vendée |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 02 |
REAUMUR |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 02 _ Point1 |
409587 |
6631446 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 02 _ S1 |
1 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 02 _ Point3 |
408246 |
6632191 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 02 _ Point4 |
409908 |
6631120 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 85 _ 02 _ Point5 |
409834 |
6630071 |
».
Article 11 JORFARTI000048571788
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 01 _ 07-08,2022 _ 01 _ 26-06,2022 _ 01 _ 73-04,2022 _ 01 _ 22-05,2022 _ 01 _ 29-03,2022 _ 01 _ 36-03,2022 _ 01 _ 37-01,2022 _ 01 _ 37-04,2022 _ 01 _ 08-01,2022 _ 01 _ 54-02,2022 _ 01 _ 02-02,2022 _ 01 _ 59-02,2022 _ 01 _ 62-02,2022 _ 01 _ 14-05,2022 _ 01 _ 27-01,2022 _ 01 _ 61-03,2022 _ 01 _ 40-05,2022 _ 01 _ 09-07,2022 _ 01 _ 11-07,2022 _ 01 _ 30-05,2022 _ 01 _ 31-07,2022 _ 01 _ 46-01,2022 _ 01 _ 46-07,2022 _ 01 _ 65-08,2022 _ 01 _ 81-01 et 2022 _ 01 _ 49-05 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 01 _ 07-04,2022 _ 01 _ 15-02,2022 _ 01 _ 15-04,2022 _ 01 _ 26-05,2022 _ 01 _ 26-08,2022 _ 01 _ 38-04,2022 _ 01 _ 43-07,2022 _ 01 _ 22-04,2022 _ 01 _ 29-01,2022 _ 01 _ 67-04,2022 _ 01 _ 68-01,2022 _ 01 _ 68-02,2022 _ 01 _ 68-03,2022 _ 01 _ 14-02,2022 _ 01 _ 14-04,2022 _ 01 _ 64-04,2022 _ 01 _ 87-03,2022 _ 01 _ 09-03,2022 _ 01 _ 30-02,2022 _ 01 _ 65-07,2022 _ 01 _ 81-08,2022 _ 01 _ 81-09 et 2022 _ 01 _ 04-07 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022 _ 01 _ 07-04 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ardèche |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 07 _ 07 |
GENESTELLE |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Village |
810248 |
6403166 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 07 _ 07 _ S2 |
1 |
Sandron |
810888 |
6402424 |
2022 _ 01 _ 15-02 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Cantal |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 15 _ 02 |
Leyvaux |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 2 |
706017 |
6470175 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 15 _ 02 _ S2 |
1 |
Point 3 |
707510 |
6470150 |
Point 4 |
707922 |
6471256 |
2022 _ 01 _ 15-04 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Cantal |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 15 _ 04 |
Apchon |
BOUYGUES TELECOM/ ORANGE/ SFR |
Point 1 |
675121 |
6461019 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 15 _ 04 _ S1 |
1 |
Point 4 |
676419 |
6459177 |
2022 _ 01 _ 26-05 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Drôme |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 05 |
Volvent |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 1 |
886432 |
6386139 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 05 _ S3 |
1 |
Point 2 |
884799 |
6387287 |
2022 _ 01 _ 26-08 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Drôme |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 09 |
Hostun |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 1 |
873156 |
6440158 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 09 _ S1 |
1 |
Point 2 |
874260 |
6440840 |
2022 _ 01 _ 38-04 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Isère |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 38 _ 07 |
Saint-Victor-de-Morestel |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
La Sauvagine |
893486 |
6513894 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 38 _ 07 _ S1 |
1 |
La plaine du Roux |
894576 |
6514009 |
Centre Bourg |
894533 |
6513564 |
Grand Gouvoux |
895763 |
6515322 |
2022 _ 01 _ 43-07 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Haute-Loire |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 43 _ 02 |
VALPRIVAS |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Bourg |
781987 |
6468524 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 43 _ 02 _ S1 |
1 |
Château |
781736 |
6468565 |
2022 _ 01 _ 22-04 |
Bretagne |
Côtes-d'Armor |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 22 _ 01 |
TREFUMEL/ PLOUASNE 1 |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Centre |
327825 |
6816068 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 22 _ 01 _ S1 |
1 |
La Ville Michel |
327820 |
6814165 |
La ville Oger |
328320 |
6813096 |
Le Hil |
328142 |
6813066 |
2022 _ 01 _ 29-01 |
Bretagne |
Finistère |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 29 _ 05 |
PLOUEZOC'H |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 29 _ 05 _ Point1 |
195756 |
6862122 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 29 _ 05 _ S1 |
1 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 29 _ 05 _ Point3 |
195559 |
6862775 |
2022 _ 01 _ 67-04 |
Grand Est |
Bas-Rhin |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 67 _ 04 |
Rheinhardmunster |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | |
1018037 |
6850928 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 67 _ 04 _ S1 |
1 |
|
1017587 |
6850148 |
2022 _ 01 _ 68-01 |
Grand Est |
Haut-Rhin |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 68 _ 02 |
Murbach |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point1 |
1006328 |
6764020 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 68 _ 02 _ S1 |
1 |
2022 _ 01 _ 68-02 |
Grand Est |
Haut-Rhin |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 68 _ 05 |
Soultzeren-Stosswihr |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point1 |
1001983 |
6783668 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 68 _ 05 _ S1 |
1 |
Point2 |
1002249 |
6783761 |
Point3 |
1002482 |
6783494 |
Point4 |
1002201 |
6783085 |
2022 _ 01 _ 68-03 |
Grand Est |
Haut-Rhin |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 68 _ 09 |
Thannenkirch/ Bergheim |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point1 |
1019199 |
6801149 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 68 _ 08 _ S3 |
1 |
Point4 |
1019114 |
6800969 |
2022 _ 01 _ 14-02 |
Normandie |
Calvados |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 14 _ 01 |
Lisores |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Eglise |
495331 |
6877093 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 14 _ 01 _ S1 |
1 |
1 |
496251 |
6878182 |
4 |
494744 |
6877608 |
5 |
495000 |
6876293 |
1 |
494765 |
6879261 |
2 |
493940 |
6878996 |
2022 _ 01 _ 14-04 |
Normandie |
Calvados |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 14 _ 05 |
Val-de-Vière |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Foy Montgommery |
493214 |
6877119 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 14 _ 05 _ S2 |
1 |
Val-de-Vie 3 |
491330 |
6876611 |
Chappelle-Haute-Grue |
491218 |
6877922 |
La Brevière |
492269 |
6879092 |
2022 _ 01 _ 64-04 |
Nouvelle-Aquitaine |
Pyrénées-Atlantiques |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 64 _ 02 |
Lamayou |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Quartier Lacarrère |
455139 |
6258934 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 64 _ 02 _ S1 |
1 |
Mairie |
454618 |
6258336 |
Mongaston |
454058 |
6258073 |
Peyraube |
452847 |
6257753 |
Quartier Samonzet |
454192 |
6259859 |
2022 _ 01 _ 87-03 |
Nouvelle-Aquitaine |
Haute-Vienne |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 87 _ 02 |
St-Hilaire-la-Treille |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Le Bourg |
570380 |
6573798 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 87 _ 02 _ S1 |
1 |
Mazat |
571965 |
6573017 |
2022 _ 01 _ 09-03 |
Occitanie |
Ariège |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 02 |
Daumazan-sur-Arize |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
centre bourg |
562219 |
6228656 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 02 _ S1 |
1 |
Village de Castex |
562732 |
6231003 |
La Serre |
562894 |
6231702 |
2022 _ 01 _ 30-02 |
Occitanie |
Gard |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 30 _ 02 |
REVENS |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Village et hameau des Gardies |
724426 |
6331816 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 30 _ 02 _ S1 |
1 |
Village et hameau des Gardies |
724650 |
6330753 |
Village et hameau des Gardies |
724096 |
6331706 |
Village et hameau des Gardies |
725658 |
6333164 |
2022 _ 01 _ 65-07 |
Occitanie |
Hautes-Pyrénées |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 65 _ 02 |
SAUVETERRE |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Esteven |
465531 |
6267748 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 65 _ 02 _ S1 |
1 |
Duroux |
466214 |
6268122 |
Sauveterre |
465597 |
6268387 |
St Martin |
466019 |
6269303 |
2022 _ 01 _ 81-08 |
Occitanie |
Tarn |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 81 _ 11 |
Padiès |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Village |
648827 |
6326654 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 81 _ 11 _ S2 |
1 |
La Braue |
647406 |
6326644 |
Peyrouse |
648053 |
6326632 |
2022 _ 01 _ 81-09 |
Occitanie |
Tarn |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 81 _ 12 |
Lacabarède |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Hameau de Sales 1 |
667733 |
6259846 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 81 _ 12 _ S1 |
1 |
Hameau de Sales 2 |
667731 |
6259929 |
Hameau de Sales 3 |
667792 |
6259834 |
2022 _ 01 _ 04-07 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-de-Haute-Provence |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 04 _ 01 |
VENTEROL |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Marmet |
945235 |
6375445 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 04 _ 01 _ S1 |
1 |
Urtis |
944641 |
6374793 |
» ;
3° La ligne correspondante au numéro de zone 2022 _ 01 _ 69-06 est ainsi rectifiée :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022 _ 01 _ 69-06 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Rhône |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 69 _ 04 |
VAUGNERAY |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
La Mitonnière |
826836 |
6514125 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 69 _ 04 _ S1 |
2 |
Samazange |
826388 |
6515051 |
Le Cluvet |
827932 |
6514848 |
BOUYGUES TELECOM/ SFR |
Chatanay |
828730 |
6514259 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 69 _ 04 _ S2 |
».
Article 12 JORFARTI000048571789
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 02 _ 39-11,2022 _ 02 _ 28-02,2022 _ 02 _ 2A-01,2022 _ 02 _ 02-07,2022 _ 02 _ 78-01,2022 _ 02 _ 19-01,2022 _ 02 _ 40-02,2022 _ 02 _ 64-01,2022 _ 02 _ 79-01,2022 _ 02 _ 32-02 et 2022 _ 02 _ 72-05 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 02 _ 38-01,2022 _ 02 _ 88-01,2022 _ 02 _ 02-04,2022 _ 02 _ 02-05,2022 _ 02 _ 02-06,2022 _ 02 _ 95-03 et 2022 _ 02 _ 85-02 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022 _ 02 _ 38-01 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Isère |
2022 _ LOT1 _ ZN _ 38 _ 01 |
CHORANCHE/ CHATELUS |
Bouygues Telecom/ Free Mobile/ Orange/ SFR |
Sellier |
889988 |
6443202 |
2022 _ LOT1 _ ZN _ 38 _ 01 _ S1 |
1 |
barrage |
891067 |
6443071 |
2022 _ 02 _ 88-01 |
Grand Est |
Vosges |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 88 _ 01 |
GIRMONT-VAL-D'AJOL |
Bouygues Telecom/ Free Mobile/ Orange/ SFR |
Moulin Picard |
966464 |
6767624 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 88 _ 01 _ S1 |
1 |
Le village |
965759 |
6767547 |
2022 _ 02 _ 02-04 |
Hauts-de-France |
Aisne |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 02 _ 03 |
DHUYS-ET-MORIN-EN-BRIE |
Bouygues Telecom/ Free Mobile/ Orange/ SFR |
Celle-sous-Montmirail _ Chemin du trivial |
734252 |
6862893 |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 02 _ 03 _ S1 |
1 |
Vendières _ pt3 |
733300 |
6862081 |
2022 _ 02 _ 02-05 |
Hauts-de-France |
Aisne |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 02 _ 05 |
ROCOURT-ST-MARTIN |
Bouygues Telecom/ Free Mobile/ SFR |
Rocourt st Martin _ pt1 |
728286 |
6894519 |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 02 _ 05 _ S2 |
1 |
Rocourt st Martin _ Rue Racine |
727451 |
6893931 |
Rocourt st Martin _ pt2 |
728421 |
6894729 |
2022 _ 02 _ 02-06 |
Hauts-de-France |
Aisne |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 02 _ 06 |
MONTIGNY-LÈS-CONDÉ |
Bouygues Telecom/ Free Mobile/ Orange/ SFR |
Montigny-lès-Condé _ Mairie |
741557 |
6876315 |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 02 _ 06 _ S1 |
1 |
Montigny-lès-Condé _ pt2 |
742156 |
6875483 |
Montigny-lès-Condé _ route de Verdon |
742531 |
6875104 |
2022 _ 02 _ 95-03 |
Île-de-France |
Val-d'Oise |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 95 _ 02 |
Avernes |
Free Mobile/ Orange/ SFR |
Mairie |
617653 |
6888020 |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 95 _ 02 _ S1 |
1 |
Eglise |
617714 |
6887813 |
rue de l'Audience |
617655 |
6888087 |
rue des prés |
617345 |
6887581 |
2022 _ 02 _ 85-02 |
Pays de la Loire |
Vendée |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 03 |
Saint-Maurice-des-Noues/ Antigny |
Bouygues Telecom/ Free Mobile/ Orange/ SFR |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 04 _ Point1 |
415328 |
6618156 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 03 _ S3 |
1 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 04 _ Point2 |
414821 |
6618063 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 04 _ Point4 |
412736 |
6617524 |
».
Article 13 JORFARTI000048571790
L'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 susvisé est ainsi modifiée :
Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ bis _ 43-1,2022 _ bis _ 73-5,2022 _ bis _ 91-2,2022 _ bis _ 78-1,2022 _ bis _ 82-1,2022 _ bis _ 30-2,2022 _ bis _ 30-4 et 2022 _ bis _ 05-3 sont supprimées.
Article 14 JORFARTI000048571791
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 03 _ 08-1,2022 _ 03 _ 77-1,2022 _ 03 _ 95-4,2022 _ 03 _ 61-1,2022 _ 03 _ 44-2 et 2022 _ 03 _ 83-1 sont supprimées ;
2° La ligne correspondante au numéro de zone 2022 _ 03 _ B-12 est ainsi rectifiée :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022 _ 03 _ B-12 |
Nouvelle-Aquitaine |
Charente/ Dordogne |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 17 _ 04 |
VENDOIRE |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 17 _ 04 _ Point1 |
487300 |
6482400 |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 17 _ 04 _ S1 |
1 |
».
Article 15 JORFARTI000048571792
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023 _ 01 _ 73-06,2023 _ 01 _ 22-03,2023 _ 01 _ 37-03,2023 _ 01 _ 08-03,2023 _ 01 _ 59-01,2023 _ 01 _ 76-03,2023 _ 01 _ 23-05,2023 _ 01 _ 64-01,2023 _ 01 _ 46-02,2023 _ 01 _ 46-05,2023 _ 01 _ 81-10,2023 _ 01 _ 82-02 et 2023 _ 01 _ 05-04 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2023 _ 01 _ 65-03 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2023 _ 01 _ 65-03 |
Occitanie |
Hautes-Pyrénées |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 65 _ 08 |
BARONNIES |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Esconnets |
474122 |
6222756 |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 65 _ 08 _ S2 |
1 |
Espieilh |
475319 |
6223770 |
».
Article 16 JORFARTI000048571793
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2023.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, Jean-Noël Barrot La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure
Textes cités liens · DILA2
Code des postes et des communications électroni... - art. L32-1 (M)
V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques
Cité par 7 textes