Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d'intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation. Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 3 février 2026 définissant une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2026 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2026 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2026 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 7 novembre 2025 au 12 décembre 2025 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 27 janvier 2026,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053734169
Le paragraphe 2° de l'article 12 de l'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 susvisé est remplacé par :
« 2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone « 2022_bis_89-2 » et « 2022_bis_68-1 » sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
Y
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE DE SITES |
|---|
2022_bis_89-2 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Yonne |
2022_LOT1_ZN_89_05 |
Valravillon |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR |
Point 1 |
735459 |
6757262 |
2022_LOT1_ZN_89_05_S1 |
1 |
2022_bis_68-1 |
Grand Est |
Haut-Rhin |
2022_AM_68_01 |
Sainte-Marie-aux-Mines |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
D48 |
1006867 |
6797003 |
2022_AM_68_01_S1 |
1 |
».
Article 2 JORFARTI000053734171
Le paragraphe 2° de l'article 13 de l'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 susvisé est remplacé par :
« 2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022_03_15-1, 2022_03_95-1 et 2022_03_B-6 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 215) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 215) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022_03_15-1 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Cantal |
2021_LOT4_ZN_15_01 |
Albepierre-Bredons |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
bourg_1 |
686806 |
6442160 |
2021_LOT4_ZN_15_01_S2 |
1 |
bourg_2 |
686726 |
6441983 |
bourg_3 |
687049 |
6442193 |
bourg_4 |
686886 |
6442384 |
la Molède |
685852 |
6442535 |
2022_03_95-1 |
Ile-de-France |
Val-d'Oise |
2021_LOT2_ZN_95_03 |
Neuville-sur-Oise |
BOUYGUES TELECOM |
Point 1 |
631436 |
6879713 |
2021_LOT2_ZN_95_03_S1 |
1 |
2022_03_B-6 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur/Auvergne-Rhône-Alpes |
Hautes-Alpes/Savoie |
2022_LOT2_ZN_05_03 |
Col du Galibier |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
2022_LOT2_ZN_05_03_Point4 |
968043 |
6446159 |
2022_LOT2_ZN_05_03_S1 |
1 |
2022_LOT2_ZN_05_03_Point5 |
968105 |
6445782 |
».
Article 3 JORFARTI000053734173
L'article 16 de l'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le paragraphe 2° est remplacé par :
« 2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023_bis_2A-01, 2023_bis_78-01, 2023_bis_30-02 et 2023_bis_83-02 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
Y
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE
SITES |
|---|
2023_bis_2A-01 |
Corse |
Corse-du-Sud |
2019_LOT2_ZN_2A_028 |
A Grossa1 |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Vittata RD21 |
1192297 |
6075049 |
2019_LOT2_ZN_2A_028_S1_bis |
2 |
Bilia |
1193096 |
6076624 |
2019_LOT2_ZN_2A_028_S2_bis |
2023_bis_78-01 |
Île-de-France |
Yvelines |
2022_LOT3_ZN_78_02 |
Notre-Dame-de-la-Mer |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Port-Villez |
591691 |
6884778 |
2022_LOT3_ZN_78_02_S1 |
1 |
Port-Villez |
591403 |
6884810 |
2023_bis_30-05 |
Occitanie |
Gard |
2022_AM_30_01 |
Goudargues |
FREE MOBILE |
POI1 |
817102 |
6347417 |
2022_AM_30_01_S1_bis |
1 |
2023_bis_30-02 |
Occitanie |
Gard |
2022_LOT3_ZN_30_04 |
Molières/Cèze |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR |
Point 1 |
790605 |
6350979 |
2022_LOT3_ZN_30_04_S2 |
2 |
Point 2 |
790487 |
6351604 |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
POI 3 |
790340 |
6352292 |
2022_LOT3_ZN_30_04_S3 |
POI 4 |
791294 |
6353139 |
2023_bis_83-02 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Var |
2022_LOT2_ZN_83_02 |
Le Thoronet |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Abbaye du Thoronet |
964184 |
6267830 |
2022_LOT2_ZN_83_02_S1_bis |
1 |
» ;
2° Un paragraphe 3° est inséré comme suit :
« 3° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone « 2023_bis_30-05 » et au nom de la zone/communes « Goudargues » est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
Y
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE DE SITES |
|---|
2023_bis_30-05 |
Occitanie |
Gard |
2022_AM_30_01 |
Goudargues |
FREE MOBILE |
POI1 |
817102 |
6347417 |
2022_AM_30_01_S1_bis |
1 |
».
Article 4 JORFARTI000053734175
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 « définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 » susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019_03_74-1 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE :
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93 /Lambert-93 - ESPG : 2154) |
Y
(RGF93 /Lambert-93 - ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2019_03_74-1 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Haute-Savoie |
LOT1_2019_ZN_74_002 |
LULLIN |
BOUYGUES TELECOM/SFR |
Point 1-RGF93 |
970945 |
6581783 |
LOT1_2019_ZN_74_002_S1 |
1 |
Point 5-RGF93 |
970317 |
6581235 |
».
Article 5 JORFARTI000053734177
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 « définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 » susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019_04_74-1 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE :
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
Y
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2019_04_74-1 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Haute-Savoie |
2019_LOT1_ZN_74_002 |
LULLIN |
FREE MOBILE |
Point 1-RGF93 |
970945 |
6581783 |
LOT1_2019_ZN_74_002_S1 |
1 |
Point 5-RGF93 |
970317 |
6581235 |
» ;
2° Les lignes du tableau correspondant au numéro de zone n° 2019_04_74-1 sont ainsi rectifiées :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE :
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
Y
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2019_04_74-1 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Haute-Savoie |
2019_LOT1_ZN_74_002 |
LULLIN |
FREE MOBILE |
Point 1-RGF93 |
970945 |
6581783 |
LOT1_2019_ZN_74_002_S1 |
1 |
Point 5-RGF93 |
970317 |
6581235 |
2019_04_74-2 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Haute-Savoie |
2019_LOT1_ZN_74_012 |
GIEZ |
FREE MOBILE |
Point 1-RGF93 |
952340 |
6522414 |
LOT1_2019_ZN_74_012_S1 |
1 |
Point 2-RGF93 |
953019 |
6521896 |
Point 3-RGF93 |
953472 |
6522322 |
Point 4-RGF93 |
952588 |
6522012 |
Point 5-RGF93 |
952979 |
6522314 |
».
Article 6 JORFARTI000053734179
L'annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 « définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 » susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020_01_55-5 est supprimée.
Article 7 JORFARTI000053734181
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 « définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021_01_58-2, 2021_01_2A-1, 2021_01_31-2, 2021_01_34-3 et 2021_01_13-7 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2021_01_26-6 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM DE LA ZONE/COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021_01_26-6 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Drôme |
2020_LOT3_ZN_26_06 |
VALHERBASSE |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Camping/hab |
870390 |
6460463 |
2020_LOT3_ZN_26_06_S1 |
1 |
» ;
3° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone n° 2021_01_29-1 et 2021_01_29-2 sont ainsi rectifiées :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021_01_29-1 |
Bretagne |
Finistère |
LOT3_ZN_29_003 |
Plougonvelin / Locmaria-Plouzané |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
2019_LOT3_ZN_29_003_Point2 |
131821 |
6833838 |
2019_LOT3_ZN_29_005_S1 |
1 |
2019_LOT3_ZN_29_003_Point3 |
131348 |
6833961 |
2019_LOT3_ZN_29_003_Point4 |
131557 |
6833685 |
2019_LOT3_ZN_29_005_Point1 |
132407 |
6833687 |
2019_LOT3_ZN_29_005_Point2 |
132727 |
6833832 |
2019_LOT3_ZN_29_005_Point3 |
132846 |
6833407 |
2019_LOT3_ZN_29_005_Point4 |
132417 |
6833659 |
».
Article 8 JORFARTI000053734183
L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2021 « définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021_02_38-02, 2021_02_74-08, 2021_02_29-02, 2021_02_68-05, 2021_02_76-02, 2021_02_11-05 et 2021_02_83-06 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2021_02_38-01 est remplacée respectivement par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021_02_38-01 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Isère |
2021_LOT1_ZN_38_01 |
La Valette |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Point1 |
924948 |
6429032 |
2021_LOT1_ZN_38_01_S1 |
1 |
Point2 |
924955 |
6429183 |
Point3 |
925453 |
6430953 |
Point4 |
925255 |
6431079 |
Point5 |
925025 |
6430874 |
».
Article 9 JORFARTI000053734185
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2021 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021_bis_26-2 et 2021_bis_60-2 sont supprimées.
Article 10 JORFARTI000053734187
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 « définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021_03_68-03, 2021_03_66-02 et 2021_03_44-01 sont supprimées.
Article 11 JORFARTI000053734189
L'annexe de l'arrêté du 1 er février 2022 « définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022_01_26-04, 2022_01_73-02, 2022_01_74-06, 2022_01_24-02, 2022_01_48-03, 2022_01_65-05, 2022_01_66-01, 2022_01_66-03, 2022_01_53-01 et 2022_01_13-03 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022_01_38-05, 2022_01_40-04 et 2022_01_13-04 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022_01_38-05 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Isère |
2021_LOT2_ZN_38_08 |
Le Haut-Bréda |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Refuge de l'Oule |
945612 |
6473171 |
2021_LOT2_ZN_38_08_S1 |
1 |
2022_01_40-04 |
Nouvelle-Aquitaine |
Landes |
2021_LOT3_ZN_40_03 |
Gourbera |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
P1 |
375442 |
6308653 |
2021_LOT3_ZN_40_03_S1 |
1 |
2022_01_13-04 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Bouches-du-Rhône |
2021_LOT3_ZN_13_05 |
Saint-Martin de Crau |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Point 1 |
845930 |
6278150 |
2021_LOT3_ZN_13_05_S1 |
1 |
Point 3 |
847064 |
6277118 |
».
Article 12 JORFARTI000053734191
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2022 « définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022_02_10-01, 2022_02_78-02, 2022_02_11-01 et 2022_02_13-03 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022_02_01-02 et 2022_02_24-05 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022_02_01-02 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain |
2021_LOT2_ZN_01_07 |
VIEU D'IZENAVE, CONDAMINE |
Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR |
Le Balmay |
896546 |
6558061 |
2021_LOT2_ZN_01_07_S1 |
1 |
Condamine Centre |
897011 |
6559800 |
Condamine Nord |
897014 |
6560273 |
2022_02_24-05 |
Nouvelle-Aquitaine |
Dordogne |
2021_LOT4_ZN_24_07 |
MANZAC SUR VERN |
Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR |
Route bonaparte |
509600 |
6448200 |
2021_LOT4_ZN_24_07_S1 |
1 |
les pradeaux |
510050 |
6447260 |
».
Article 13 JORFARTI000053734193
L'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022_bis_11-4, 2022_bis_65-1, 2022_bis_13-4 et 2022_bis_84-3 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2022_bis_2A-2 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
Y
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022_bis_2A-2 |
Corse |
Corse-du-Sud |
ZN_2A_002 |
Bastelica |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Point 2 |
1207911 |
6119588 |
Site_ZN_2A_002_S1_bis |
1 |
Point 3 |
1208148 |
6120334 |
».
Article 14 JORFARTI000053734195
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2022 « définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022_03_38-1, 2022_03_29-3, 2022_03_B-15, 2022_03_77-5, 2022_03_16-4, 2022_03_09-1, 2022_03_05-1 et 2022_03_B-6 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2022_03_60-1 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022_03_60-1 |
Hauts-de-France |
Oise |
2022_LOT2_ZN_60_03 |
MONTEPILLOY |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Bourg Puits |
677940 |
6900890 |
2022_LOT2_ZN_60_03_S1 |
1 |
Bourg Bordes |
677767 |
6901293 |
».
Article 15 JORFARTI000053734197
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2022 « définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023_01_15-01, 2023_01_69-01, 2023_01_69-02, 2023_01_74-02, 2023_01_21-02, 2023_01_2A-01, 2023_01_02-01, 2023_01_02-03, 2023_01_23-03, 2023_01_09-01, 2023_01_30-03 et 2023_01_65-03 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023_01_64-02 et 2023_01_81-07 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2023_01_64-02 |
Nouvelle-Aquitaine |
Pyrénées-Atlantiques |
2022_LOT1_ZN_64_04 |
Lannecaube |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Croisement D228 et D 211 |
440426 |
6268681 |
2022_LOT1_ZN_64_04_S1 |
1 |
Eglise |
440117 |
6270241 |
Daugas |
439687 |
6271514 |
Roca |
438612 |
6271189 |
2023_01_81-07 |
Occitanie |
Tarn |
2022_LOT1_ZN_81_08 |
Roquevidal |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
En guilhem |
609468 |
6280607 |
2022_LOT1_ZN_81_08_S1 |
1 |
Roquevidal |
609265 |
6281467 |
Ligogne |
608835 |
6281582 |
».
Article 16 JORFARTI000053734199
L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023_02_01-03, 2023_02_38-03, 2023_02_73-01, 2023_02_74-03, 2023_02_58-03, 2023_02_29-01, 2023_02_45-02, 2023_02_2A-03, 2023_02_2B-04, 2023_02_55-04, 2023_02_68-02, 2023_02_27-02, 2023_02_27-03, 2023_02_50-01, 2023_02_76-01, 2023_02_34-01, 2023_02_34-04, 2023_02_06-01 et 2023_02_83-02 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023_02_74-02, 2023_02_25-02, 2023_02_39-01, 2023_02_58-01 ,2023_02_09-04 et 2023_02_48-01 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2023_02_74-02 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Haute-Savoie |
2023_LOT1_ZN_74_08 |
ABONDANCE |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Point 1-RGF93 |
986462 |
6579800 |
2023_LOT1_ZN_74_08_S1 |
1 |
Point 2-RGF93 |
986742 |
6579709 |
2023_02_25-02 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Doubs |
2022_LOT4_ZN_25_05 |
Passonfontaine |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Passonfontaine |
959188 |
6673418 |
2022_LOT4_ZN_25_05_S1 |
1 |
2023_02_39-01 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Jura |
2022_LOT4_ZN_39_08 |
Aresches |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Point 1 |
921527 |
6648703 |
2022_LOT4_ZN_39_08_S1 |
1 |
Point 2 |
921535 |
6648767 |
Point 4 |
921665 |
6648601 |
Point 5 |
921448 |
6648671 |
2023_02_58-01 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Nièvre |
2021_LOT4_ZN_58_10 |
Saint Loup des Bois |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Les Loges |
699559 |
6708570 |
2021_LOT4_ZN_58_10_S3 |
1 |
2023_02_09-04 |
Occitanie |
Ariège |
2023_LOT1_ZN_09_03 |
Larnat |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Village |
588479 |
6190021 |
2023_LOT1_ZN_09_03_S1 |
1 |
2023_02_48-01 |
Occitanie |
Lozère |
2022_LOT4_ZN_48_10 |
Le Malzieu Forain |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
La Vialette |
731356 |
6416533 |
2022_LOT4_ZN_48_10_S2 |
1 |
Fraissinet Langlade |
732682 |
6417540 |
Mialanes |
732374 |
6418318 |
Les Ducs |
731876 |
6419259 |
».
Article 17 JORFARTI000053734201
L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2023 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023_bis_01-01, 2023_bis_07-04, 2023_bis_74-01, 2023_bis_68-02, 2023_bis_60-04, 2023_bis_62-01, 2023_bis_78-01, 2023_bis_95-01, 2023_bis_64-05, 2023_bis_30-02, 2023_bis_81-06, 2023_bis_81-01 et 2023_bis_05-02 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023_bis_2A-01, 2023_bis_64-03 et 2023_bis_65-02 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
Y
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2023_bis_2A-01 |
Corse |
Corse-du-Sud |
2019_LOT2_ZN_2A_028 |
A Grossa1 |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Vittata RD21 |
1192297 |
6075049 |
2019_LOT2_ZN_2A_028_S1_bis |
1 |
2023_bis_64-03 |
Nouvelle-Aquitaine |
Pyrénées-Atlantiques |
2021_LOT4_ZN_64_08 |
Bilhères-en-Ossau / Bielle |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Abreuvoir La Técouère |
415918 |
6224643 |
2021_LOT4_ZN_64_08_S2 |
1 |
Plateau |
417174 |
6224635 |
2023_bis_65-02 |
Occitanie |
Hautes-Pyrénées |
2021_LOT4_ZN_65_01 |
BERNADETS DESSUS |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Camparces |
480143 |
6237364 |
2021_LOT4_ZN_65_01_S1 |
1 |
HORGUES |
480983 |
6237757 |
Bernadets |
480998 |
6238970 |
Bourdalès |
480143 |
6238942 |
».
Article 18 JORFARTI000053734203
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant « la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023_03_26-01, 2023_03_26-05, 2023_03_B-01, 2023_03_29-03, 2023_03_29-05, 2023_03_51-02, 2023_03_02-01, 2023_03_77-04, 2023_03_78-02, 2023_03_91-04, 2023_03_31-01, 2023_03_46-03, 2023_03_46-02, 2023_03_65-01, 2023_03_B-12, 2023_03_84-04, 2023_03_05-01 et 2023_03_B-19 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023_03_26-06, 2023_03_54-01, 2023_03_11-01, 2023_03_40-02, 2023_03_48-01, 2023_03_B-15 et 2023_03_66-04 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2023_03_26-06 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Drôme |
2023_LOT3_ZN_26_04 |
ROMANS SUR ISERE |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
POI 1 |
857402 |
6444744 |
2023_LOT3_ZN_26_04_S2 |
1 |
POI 2 |
858328 |
6444566 |
2023_03_54-01 |
Grand Est |
Meurthe-et-Moselle |
2023_LOT2_ZN_54_03 |
THIL |
FREE MOBILE |
Point 3 |
910736 |
6934014 |
2023_LOT2_ZN_54_03_S1 |
1 |
Point 4 |
910572 |
6934510 |
Point 5 |
911260 |
6934076 |
2023_03_11-01 |
Occitanie |
Aude |
2022_LOT4_ZN_11_03 |
CORBIERES |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Leude |
617645 |
6216174 |
2022_LOT4_ZN_11_03_S1 |
1 |
2023_03_40-02 |
Nouvelle-Aquitaine |
Landes |
2022_LOT3_ZN_40_08 |
BRASEMPOUY |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
3 |
401838 |
6288007 |
2022_LOT3_ZN_40_08_S2 |
1 |
4 |
400789 |
6288278 |
2023_03_48-01 |
Occitanie |
Lozère |
2023_LOT1_ZN_48_02 |
Ventalon en Cévennes |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Le Viala |
771047 |
6355653 |
2023_LOT1_ZN_48_02_S3 |
1 |
L'Espinas |
770406 |
6357270 |
Le Schistalou/ La Cabanelle |
770621 |
6354098 |
2023_03_B-15 |
Occitanie |
Aude |
2022_LOT4_ZN_11_04 |
VAL DE LAMBRONNE |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Gueytes |
618865 |
6219364 |
2022_LOT4_ZN_11_04_S1 |
1 |
Château |
618427 |
6220661 |
Caudeval |
616489 |
6220088 |
2023_03_66-04 |
Occitanie |
Pyrénées-Orientales |
2023_LOT3_ZN_66_05 |
RIGARDA |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Rigarda |
661740 |
6169550 |
2023_LOT3_ZN_66_05_S1 |
1 |
».
Article 19 JORFARTI000053734205
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant « la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024_01_63-02, 2024_01_25-04, 2024_01_88-03, 2024_01_59-02, 2024_01_78-01, 2024_01_27-01, 2024_01_50-01, 2024_01_61-01, 2024_01_11-04, 2024_01_31-05, 2024_01_66-02, 2024_01_04-08 et 2024_01_83-01 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024_01_74-02, 2024_01_78-02, 2024_01_79-02 et 2024_01_65-02 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2024_01_74-02 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Haute Savoie |
2023_LOT2_ZN_74_17 |
VACHERESSE |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
2023_LOT2_ZN_74_17_Point1 |
983234 |
6587536 |
2023_LOT2_ZN_74_17_S1 |
1 |
2023_LOT2_ZN_74_17_Point2 |
983231 |
6587327 |
2023_LOT2_ZN_74_17_Point3 |
982937 |
6587189 |
2023_LOT2_ZN_74_17_Point4 |
983139 |
6587151 |
2024_01_78-02 |
Île-de-France |
Yvelines |
2023_LOT1_ZN_78_01 |
FLACOURT |
ORANGE |
mairie |
600908 |
6870686 |
2023_LOT1_ZN_78_01_S2 |
1 |
rue de Dammartin |
600739 |
6870447 |
2024_01_79-02 |
Nouvelle-Aquitaine |
Deux-Sèvres |
2023_LOT3_ZN_79_02 |
Trayes |
BOUYGUES TELECOM/SFR |
Mairie de Trayes |
434272 |
6626562 |
2023_LOT3_ZN_79_02_S1 |
1 |
Mairie de Neuvy-Bouin |
435513 |
6625500 |
Mairie de Largeasse |
432651 |
6627350 |
2024_01_65-02 |
Occitanie |
Hautes-Pyrénées |
2023_LOT2_ZN_65_05 |
Saint-Créac |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Commune |
453476 |
6222486 |
2023_LOT2_ZN_65_05_S1 |
1 |
Justous |
454263 |
6222502 |
».
Article 20 JORFARTI000053734207
L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2024 définissant « la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024_02_15-01, 2024_02_73-06, 2024_02_73-07, 2024_02_61-02, 2024_02_33-01, 2024_02_64-02, 2024_02_79-01, 2024_02_09-01, 2024_02_11-02, 2024_02_30-01, 2024_02_30-04, 2024_02_46-04, 2024_02_48-03, 2024_02_66-01 et 2024_02_66-05 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024_02_01-03, 2024_02_01-05, 2024_02_39-04, 2024_02_08-05, 2024_02_14-02, 2024_02_33-02, 2024_02_47-01, 2024_02_31-01 2024_02_32-01, 2024_02_34-06 et 2024_02_81-05 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2024_02_01-03 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain |
2023_LOT3_ZN_01_008 |
CHALEY |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR |
Chaley |
896087 |
6542628 |
2023_LOT3_ZN_01_08_S4 |
1 |
2024_02_01-05 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain |
2023_LOT4_ZN_01_003 |
ST-NIZIER-LE-DESERT / ST-PAUL-DE-VARAX |
BOUYGUES TELECOM/SFR |
Les Dimes |
865950 |
6552212 |
2023_LOT4_ZN_01_03_S1 |
1 |
La Bonne |
865952 |
6553260 |
Dienet |
865650 |
6554482 |
2024_02_39-04 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Jura |
2023_LOT2_ZN_39_09 |
Doucier |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
1053, rue des Trois lacs |
912309 |
6621302 |
2023_LOT2_ZN_39_09_S1 |
1 |
655, rue du Moulin 39130 DOUCIER |
912422 |
6620332 |
2024_02_08-05 |
Grand Est |
Ardennes |
2023_LOT4_ZN_08_02 |
LES ALLEUX |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Point 1 |
825230 |
6931723 |
2023_LOT4_ZN_08_02_S1 |
1 |
Point 2 |
826043 |
6931723 |
Point 3 |
826238 |
6931235 |
Point 4 |
826238 |
6932504 |
2024_02_14-02 |
Normandie |
Calvados |
2023_LOT4_ZN_14_04 |
Condé-en-Normandie |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Point 1 |
438029 |
6874706 |
2023_LOT4_ZN_14_04_S1 |
1 |
2024_02_33-02 |
Nouvelle-Aquitaine |
Gironde |
2023_LOT4_ZN_33_01 |
Cursan |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Mayne |
436219 |
6416872 |
2023_LOT4_ZN_33_01_S1 |
1 |
Mairie |
436021 |
6417077 |
Vireli |
435723 |
6417477 |
2024_02_47-01 |
Nouvelle-Aquitaine |
Lot-et-Garonne |
2023_LOT4_ZN_47_01 |
Fargues Sur Ourbise |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Landes des arrivats (1) |
470538 |
6349239 |
2023_LOT4_ZN_47_01_S1 |
1 |
Landes des arrivats (2) |
469905 |
6348310 |
Landes des arrivats (3) |
470116 |
6348811 |
Landes des arrivats (4) |
469901 |
6348910 |
2024_02_31-01 |
Occitanie |
Haute-Garonne |
2023_LOT4_ZN_31_05 |
Oô |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Casacade Madeleine |
494769 |
6187603 |
2023_LOT4_ZN_31_05_S1 |
1 |
Astau |
495307 |
6188174 |
2024_02_32-01 |
Occitanie |
Gers |
2023_LOT4_ZN_32_03 |
LAUJUZAN |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Centre |
449390 |
6305764 |
2023_LOT4_ZN_32_03_S1 |
1 |
Barraquet |
450039 |
6306191 |
Badiole |
450329 |
6305096 |
2024_02_34-06 |
Occitanie |
Hérault |
2024_LOT1_ZN_34_01 |
Saint Maurice de Navacelle |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
SOULAGETS / D152 |
735825 |
6305582 |
2024_LOT1_ZN_34_01_S1 |
1 |
SOULAGETS CENTRE |
735899 |
6305687 |
2024_02_81-05 |
Occitanie |
Tarn |
2023_LOT3_ZN_81_08 |
Lautrec |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR |
Bourg 1 |
630651 |
6290059 |
2023_LOT3_ZN_81_08_S1 |
1 |
Bourg 2 |
630408 |
6290049 |
Bourg 3 |
630120 |
6290315 |
Bourg 4 |
629945 |
6289757 |
».
Article 21 JORFARTI000053734209
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2024 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024_bis_77-02, 2024_bis_78-01 et 2024_bis_31-01 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024_bis_77-01 et 2024_bis_95-03 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
Y
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2024_bis_77-01 |
Ile-de-France |
Seine-et-Marne |
2020_LOT2_ZN_77_10 |
Villecerf |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Point 1 |
690158 |
6802928 |
2020_LOT2_ZN_77_10_S1_bis |
1 |
Point 3 |
690155 |
6803088 |
Route de la Vallée |
690312 |
6802958 |
2024_bis_95-03 |
Ile-de-France |
Val-d'Oise |
2020_LOT1_ZN_95_005 |
La Frette sur Seine |
FREE MOBILE |
Mairie |
639848 |
6875199 |
2020_LOT1_ZN_95_005_S1_ter |
1 |
».
Article 22 JORFARTI000053734211
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2024 définissant « la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024_03_42-06, 2024_03_42-08, 2024_03_63-04, 2024_03_2A-08, 2024_03_08-01, 2024_03_57-01, 2024_03_88-01, 2024_03_78-01, 2024_03_16-02, 2024_03_17-04, 2024_03_24-01, 2024_03_64-03, 2024_03_40-03, 2024_03_11-01, 2024_03_82-02, 2024_03_04-01, 2024_03_05-02, 2024_03_83-01, 2024_03_83-04 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024_03_15-04, 2024_03_26-07, 2024_03_38-03, 2024_03_42-07 et 2024_03_06-01 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
X
(RGF93/
Lambert-93 -
ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2024_03_15-04 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Cantal |
2024_LOT2_ZN_15_01 |
Saint-Flour |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Rue des lys |
703504 |
6437368 |
2024_LOT2_ZN_15_01_S1 |
1 |
Allée la Mourelle |
703596 |
6437143 |
Chemin du bon air |
703346 |
6437007 |
Rue Doc Pierre Hugon |
703382 |
6436562 |
Le Chapelou |
703981 |
6436344 |
2024_03_26-07 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Drôme |
2024_LOT2_ZN_26_05 |
LEONCEL |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Le Serre du Mortier |
876396 |
6429325 |
2024_LOT2_ZN_26_05_S2 |
1 |
Les Genets |
875277 |
6430203 |
La Charge |
876768 |
6427924 |
2024_03_38-03 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Isère |
2024_LOT1_ZN_38_02 |
LES DEUX-ALPES |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
Dôme Express |
953952 |
6438248 |
2024_LOT1_ZN_38_01_S4 |
1 |
2024_03_42-07 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Loire |
2024_LOT3_ZN_42_26 |
Burdignes |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
3 |
822947 |
6462900 |
2024_LOT3_ZN_42_26_S2 |
1 |
2024_03_06-01 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-Maritimes |
2024_LOT3_ZN_06_01 |
BAIROLS |
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR |
village |
1031011 |
6328906 |
2024_LOT3_ZN_06_01_S1 |
1 |
».
Article 23 JORFARTI000053734213
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2026.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel
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