Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2021

NatureArrêté

Signé le27 septembre 2021

Publié le5 octobre 2021

PublicationJORF n°0232 du 5 octobre 2021

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance

NORECOI2123793A

IdentifiantJORFTEXT000044162896

Référence

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021, JO du 5 octobre 2021, NOR ECOI2123793A

Légifrance →

Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d'intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation. Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 14 mai 2021 au 18 juin 2021 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 6 juillet 2021,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044162899

L'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :

A l'annexe 3, la ligne du tableau correspondant au numéro de zone 49 est remplacée respectivement par la ligne suivante :

NUMÉRO DE LA ZONE	CODE OFFICIEL GÉOGRAPHIQUE INSEE COMMUNE	COMMUNE	DÉPARTEMENT	RÉGION	ID	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	NOMBRE DE SITES
49	9257	Sainte-Croix-Volvestre	ARIÈGE	OCCITANIE	433	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE FRANCE/ SFR	Point 1-	547370.757547743	6229670.48770323	1
							Point 2-	547099.687150904	6229586.40070709
							Point 5-	548874.426149596	6228527.6099161

Article 2 JORFARTI000044162900

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :

La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2018 _ 02 _ 70-1 est remplacée respectivement par les lignes suivantes :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	NOMBRE DE SITES
2018 _ 02 _ 70-1	Bourgogne-Franche-Comté	Haute-Saône	GC _ 70 _ 998		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		914772	6705990	1
2018 _ 02 _ 70-1	Bourgogne-Franche-Comté	Haute-Saône	GC _ 70 _ 998		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		915363	6704985	1

Article 3 JORFARTI000044162901

L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 01 _ 07-1 et 2019 _ 01 _ 25-3 sont supprimées ;

2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 01 _ 07-3,2019 _ 01 _ 89-1,2019 _ 01 _ 67-2,2019 _ 01 _ 47-1,2019 _ 01 _ 04-1 et 2019 _ 01 _ 06-1 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE/ COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	NOMBRE DE SITES
2019 _ 01 _ 07-3	Auvergne-Rhône-Alpes	Ardèche	GC _ 07 _ 022		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		827268	6426796	1
2019 _ 01 _ 89-1	Bourgogne-Franche-Comté	Yonne	GC _ 89 _ 004		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		724918	6780884	6
							716309	6777059
							726218	6773909
							717843	6779285
							714838	6774182
2019 _ 01 _ 67-2	Grand Est	Bas-Rhin	GC _ 67 _ 003		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		1017643	6878875	2
2019 _ 01 _ 67-2	Grand Est	Bas-Rhin	GC _ 67 _ 003		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		1018228	6879239	2
2019 _ 01 _ 47-1	Nouvelle-Aquitaine	Lot-et-Garonne	GC _ 46 _ 008		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		534641	6383150	1
2019 _ 01 _ 04-1	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-de-Haute-Provence	GC _ 04 _ 001	Volonne, Thoard, Sourribes, Salignac, Mallefougasse-Augès, Entrepierre, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Champtercier, Aiglun	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Point 1	941236	6343393	5
						Point 2	939478	6351113
						Point 3	932207	6334087
						Point 4	939573	6345721
2019 _ 01 _ 06-1	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes	GC _ 06 _ 001		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	point 1-	1014280	6327200	2
2019 _ 01 _ 06-1	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes	GC _ 06 _ 001		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	point 2-	1018473	6316065	2

Article 4 JORFARTI000044162902

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 02 _ 15-1,2019 _ 02 _ 69-2,2019 _ 02 _ 74-6,2019 _ 02 _ 22-1,2019 _ 02 _ 56-3,2019 _ 02 _ 60-3,2019 _ 02 _ 77-2,2019 _ 02 _ 91-1,2019 _ 02 _ 64-3,2019 _ 02 _ 09-7,2019 _ 02 _ 66-2 et 2019 _ 02 _ 72-2 sont supprimées ;

2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 02 _ 07-6,2019 _ 02 _ 26 _ 7,2019 _ 02 _ 42-1,2019 _ 02 _ 74-3,2019 _ 02 _ 22-4,2019 _ 02 _ 2A-1,2019 _ 02 _ 2A-4,2019 _ 02 _ 51-3,2019 _ 02 _ 68-1,2019 _ 02 _ 91-2,2019 _ 02 _ 61-2,2019 _ 02 _ 79-1,2019 _ 02 _ 87-1,2019 _ 02 _ 12-9,2019 _ 02 _ 30-2,2019 _ 02 _ 32-1,2019 _ 02 _ 66-1,2019 _ 02 _ 72-3,2019 _ 02 _ 05-1,2019 _ 02 _ 06-1,2019 _ 02 _ 06-3,2019 _ 02 _ 83-2 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE/ COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
2019 _ 02 _ 07-6	Auvergne-Rhône-Alpes	Ardèche	GC _ 07 _ 016		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		822733,40	6418449,90	Site _ GC _ 07 _ 016 _ S1	1
2019 _ 02 _ 07-6	Auvergne-Rhône-Alpes	Ardèche	GC _ 07 _ 016		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		822085,20	6419568,90	Site _ GC _ 07 _ 016 _ S1	1
2019 _ 02 _ 26 _ 7	Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	ZN _ 26 _ 005	Barsac	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		881372	6406211	Site _ ZN _ 26 _ 005 _ S2	1
							880943	6405311
							881290	6405544
							881617	6406462
							882540	6404876
2019 _ 02 _ 42-1	Auvergne-Rhône-Alpes	Loire	ZG _ 42 _ 001	ST THURIN (fusion avec ST JULIEN LA VETRE devenu VETRE SUR ANZON)	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		768780,62	6525178,7	Site _ ZG _ 42 _ 001 _ S1	1
							768361,53	6525856,52
							766917,75	6526063,25
2019 _ 02 _ 74-3	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute Savoie	ZN _ 74 _ 005	BELLEVAUX	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Point 1-RGF93	974088,22	6574902,94	Site _ ZN _ 74 _ 005 _ S1	1
						Point 3-RGF93	973814,45	6576017,33
						Point 4-RGF93	973531,11	6575402,95
						Point 5-RGF93	974035,94	6575532,12
2019 _ 02 _ 22-4	Bretagne	Côtes-d'Armor	ZN _ 22 _ 004	Tréveneuc	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR	Mairie Poste Bibliothèque	268009	6856509	Site _ ZN _ 22 _ 004 _ S1	1
2019 _ 02 _ 22-4	Bretagne	Côtes-d'Armor	ZN _ 22 _ 004	Tréveneuc	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR	Plage Goret Camping	268576	6857288	Site _ ZN _ 22 _ 004 _ S1	1
2019 _ 02 _ 2A-1	Corse	Corse-du-Sud	ZG _ 2A _ 001	Quenza	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Parking	1218025,355	6097615,296	Site _ ZG _ 2A _ 001 _ S1	1
						Hameau	1218390,42	6097575,434
						RD268-1	1219026,557	6098421,29
						RD268-2	1219204,487	6098957,374
						RD268-3	1219635,663	6099529,717
2019 _ 02 _ 2A-4	Corse	Corse-du-Sud	ZN _ 2A _ 003	Zicavu/ Zicavo	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Refuge de Matalza	1211366	6105846	Site _ ZN _ 2A _ 003 _ S3	1
						Pian d'Ornucciu	1212308	6101693
						Nouveau refuge de Bucchinera	1210977	6100160
2019 _ 02 _ 51-3	Grand Est	Marne	ZG _ 51 _ 006	Morangis	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	les buzons	767027,56	6874218,99	Site _ ZG _ 51 _ 006 _ S1	1
						moslins1	767711,99	6874638,55
						moslins2	767985,69	6874971,63
2019 _ 02 _ 68-1	Grand Est	Haut-Rhin	GC _ 68 _ 002		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		1003563	6749764	Site _ GC _ 68 _ 002 _ S1	2
2019 _ 02 _ 68-1	Grand Est	Haut-Rhin	GC _ 68 _ 002		BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		1000004	6750034	Site _ GC _ 68 _ 002 _ S2	2
2019 _ 02 _ 91-2	Île-de-France	Essonne	ZN _ 91 _ 014	Saint-Vrain	FREE MOBILE/ ORANGE		649914,861	6827131,584	Site _ ZN _ 91 _ 014 _ S2	1
2019 _ 02 _ 61-2	Normandie	Orne	ZN _ 61 _ 002	Guerquesalles	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	La Réunion	495560	6869960	Site _ ZN _ 61 _ 002 _ S1	1
						La Gouterie	494890	6869510
						Vimer	497100	6870570
						La Chéronnière	495050	6868840
2019 _ 02 _ 79-1	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	ZN _ 79 _ 001	VILLIERS-EN-BOIS	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Entrée du Zoorama de Chizé	438027,68	6566140,15	Site _ ZN _ 79 _ 001 _ S1	2
2019 _ 02 _ 79-1	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	ZN _ 79 _ 001	VILLIERS-EN-BOIS	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Carrefour de l'Aumônerie	440264,98	6564586,08	Site _ ZN _ 79 _ 001 _ S2	2
2019 _ 02 _ 87-1	Nouvelle-Aquitaine	Haute-Vienne	ZN _ 87 _ 003	Peyrat-le-Château	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		608372,04	6521852,32	Site _ ZN _ 87 _ 003 _ S2	1
2019 _ 02 _ 12-9	Occitanie	Aveyron	ZN _ 12 _ 004	Calmont	ORANGE	Magrin	663663	6349703	Site _ ZN _ 12 _ 004 _ S1	1
2019 _ 02 _ 30-2	Occitanie	Gard	ZG _ 30 _ 001	Mialet	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		773457	6336238	Site _ ZG _ 30 _ 001 _ S1	2
							771522	6336676	Site _ ZG _ 30 _ 001 _ S2
							772297	6336828
							773354	6337423
2019 _ 02 _ 32-1	Occitanie	Gers	ZN _ 32 _ 003	Blaziert	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		498314,4547	6318030,825	Site _ ZN _ 32 _ 003 _ S1	1
2019 _ 02 _ 32-1	Occitanie	Gers	ZN _ 32 _ 003	Blaziert	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		497644,6237	6319828,796	Site _ ZN _ 32 _ 003 _ S1	1
2019 _ 02 _ 66-1	Occitanie	Pyrénées-Orientales	ZN _ 66 _ 001	FONTRABIOUSE	FREE MOBILE/ ORANGE	Centre	625770	6171203	Site _ ZN _ 66 _ 001 _ S1	1
						Parking grottes	625822	6170937
						Les Ferreres	626237	6171802
2019 _ 02 _ 72-3	Pays de la Loire	Sarthe	ZN _ 72 _ 004	Courceboeuf-Joué l'Abbé	ORANGE		497420	6785832	Site _ ZN _ 72 _ 004 _ S1	1
2019 _ 02 _ 72-3	Pays de la Loire	Sarthe	ZN _ 72 _ 004	Courceboeuf-Joué l'Abbé	ORANGE		498008	6785370	Site _ ZN _ 72 _ 004 _ S1	1
2019 _ 02 _ 05-1	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Hautes-Alpes	ZN _ 05 _ 001	Val Buech Meouge	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	cabane du cantonnier	921680	6356510	Site _ ZN _ 05 _ 001 _ S1	1
2019 _ 02 _ 05-1	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Hautes-Alpes	ZN _ 05 _ 001	Val Buech Meouge	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Pomet	922431	6357464	Site _ ZN _ 05 _ 001 _ S1	1
2019 _ 02 _ 06-1	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes Maritimes	ZG _ 06 _ 003	Andon ; Caille ; Le Mas	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Andon village centre-bourg	1006262	6304688	Site _ ZG _ 06 _ 003 _ S2	2
					BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	commune de Caille-hameau La Moulière	1002650	6303033	Site _ ZG _ 06 _ 003 _ S2
					BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	commune du Mas-habitat et RD110	1006483	6310805	Site _ ZG _ 06 _ 003 _ S3
2019 _ 02 _ 06-3	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes Maritimes	ZG _ 06 _ 006	Coursegoules	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Lieu-dit Saint-Barnabé-Coursegoules	1025152,01	6304462,92	Site _ ZG _ 06 _ 006 _ S3	1
2019 _ 02 _ 83-2	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Var	ZN _ 83 _ 001	Aiguines	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		966517	6300579	Site _ ZN _ 83 _ 001 _ S1	1
							965603	6300775
							964793	6301117
							963717	6301931

Article 5 JORFARTI000044162903

L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 « définissant la troisième liste des zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 03 _ 26-4,2019 _ 03 _ 42-3 et 2019 _ 03 _ 53-2 sont supprimées ;

2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 03 _ 48-2 et 2019 _ 03 _ 66-2 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE : COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
2019 _ 03 _ 48-2	Occitanie	Lozère	LOT2 _ 2019 _ ZN _ 48 _ 013	RIEUTORT DE RANDON	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Bourg centre	738023,5386	6392836,924	LOT2 _ 2019 _ ZN _ 48 _ 013 _ S1	1
							738002,9092	6392870,892
							737939,7243	6392906,128
							737957,7891	6392874,01
2019 _ 03 _ 66-2	Occitanie	Pyrénées-Orientales	LOT2 _ 2019 _ ZN _ 66 _ 009	Escaro	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Camping	643428	6159488	LOT2 _ 2019 _ ZN _ 66 _ 009 _ S2	1
						Gites	643552	6159838
						Aytua	645125	6160169
						Manes	645173	6159365
						Anciennes Mines	644825	6159213

3° Les lignes correspondantes aux numéros de zone 2019 _ 03 _ 49-3 et 2019 _ 03 _ 49-4 sont ainsi rectifiées :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE : COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
2019 _ 03 _ 49-3	Pays de la Loire	Maine-et-Loire	LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013	Chaudron-en Mauges (Montrevault-sur-Evre)	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ Point1	398661	6694684	LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ S1	1
						LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ Point2	399066	6695337
						LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ Point3	398730	6694421
						LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ Point4	399524	6695134
						LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013 _ Point5	399828	6693701
2019 _ 03 _ 49-4	Pays de la Loire	Maine-et-Loire	LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 013	Linières Bouton (Noyan-Village)	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ Point1	480488	6710511	LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ S1	1
						LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ Point2	479824	6710707
						LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ Point3	479162	6710898
						LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ Point4	479533	6711206
						LOT2 _ 2019 _ ZN _ 49 _ 014 _ Point5	478570	6710974

Article 6 JORFARTI000044162904

L'annexe de l'arrêté 23 décembre 2019 « définissant la quatrième liste des zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 04 _ 03-1,2019 _ 04 _ 38-5 et 2019 _ 04 _ 68-1 sont supprimées ;

2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 04 _ 15-5,2019 _ 04 _ 53-1 et 2019 _ 04 _ 72-3 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE/ COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
2019 _ 04 _ 15-5	Auvergne-Rhône-Alpes	Cantal	2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005	MOLEDES	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		705114	6462222	2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005 _ S1	2
					BOUYGUES TELECOM/ ORANGE/ SFR		704605	6461766	2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005 _ S2
					BOUYGUES TELECOM/ ORANGE/ SFR		705884	6461516	2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005 _ S2
2019 _ 04 _ 53-1	Pays de la Loire	Mayenne	2019 _ LOT3 _ ZN _ 53 _ 002	Chailland	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	impasse du moulin	412490	6798471	2019 _ LOT3 _ ZN _ 53 _ 002 _ S1	1
2019 _ 04 _ 72-3	Pays de la Loire	Sarthe	ZN _ 72 _ 004	Courceboeuf-Joué l'Abbé	FREE MOBILE		497420	6785832	Site _ ZN _ 72 _ 004 _ S1	1
2019 _ 04 _ 72-3	Pays de la Loire	Sarthe	ZN _ 72 _ 004	Courceboeuf-Joué l'Abbé	FREE MOBILE		498008	6785370	Site _ ZN _ 72 _ 004 _ S1	1

Article 7 JORFARTI000044162905

L'annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé est ainsi modifiée: 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 01 _ 38-1,2020 _ 01 _ 38-2,2020 _ 01 _ 38-5,2020 _ 01 _ 69-3,2020 _ 01 _ 12-1,2020 _ 01 _ 12-7 et 2020 _ 01 _ 48-3 sont supprimées ;

2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 01 _ 03-4,2020 _ 01 _ 15-1,2020 _ 01 _ 26-7,2020 _ 01 _ 89-1,2020 _ 01 _ 36-3,2020 _ 01 _ 68-1,2020 _ 01 _ 68-2,2020 _ 01 _ 02-2,2020 _ 01 _ 23-3,2020 _ 01 _ 64-2,2020 _ 01 _ 09-5,2020 _ 01 _ 34-2,2020 _ 01 _ 85-4,2020 _ 01 _ 04-6 et 2020 _ 01 _ 06-5 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE/ COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
2020 _ 01 _ 03-4	Auvergne-Rhône-Alpes	Allier	2019 _ LOT3 _ ZG _ 03 _ 002	ARFEUILLES	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Rivière Chavroche	757627	6558552	2019 _ LOT3 _ ZG _ 03 _ 002 _ S1	1
						Barbenan	758037	6559270
						Epalle	756387	6558754
2020 _ 01 _ 15-1	Auvergne-Rhône-Alpes	Cantal	2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005	MOLEDES	FREE MOBILE		704605	6461766	2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005 _ S2	1
2020 _ 01 _ 15-1	Auvergne-Rhône-Alpes	Cantal	2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005	MOLEDES	FREE MOBILE		705884	6461516	2019 _ LOT2 _ ZG _ 15 _ 005 _ S2	1
2020 _ 01 _ 26-7	Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	2019 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 011	Les TONILS	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		874 543	6 389 383	2019 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 011 _ S1	1
							874 284	6 389 253
							874 690	6 390 099
							875 040	6 390 484
2020 _ 01 _ 89-1	Bourgogne-Franche-Comté	Yonne	2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001	QUARRE-LES-TOMBES/ SAINT-LEGER-VAUBAN	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Bourg	775 428	6 696 988	2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001 _ S1	4
					BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Les Mathieux	777 522	6 693 490	2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001 _ S2
					BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Trinquelin	777 887	6 696 022	2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001 _ S2
					BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Bousson	773 859	6 695 148	2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001 _ S3
					BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Villiers-les-Potots	774 839	6 699 909	2019 _ LOT3 _ ZG _ 89 _ 001 _ S4
2020 _ 01 _ 36-3	Centre-Val de Loire	Indre	2019 _ LOT2 _ ZG _ 36 _ 002	PELLEVOISIN/ VILLEGOUIN	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Vaux	577801	6654470	2019 _ LOT2 _ ZG _ 36 _ 002 _ S2	1
						Le Mée	576894	6653752
						La Presle	576756	6652177
						Hameau les Villageons	577984	6653144
2020 _ 01 _ 68-1	Grand Est	Haut-Rhin	GC _ 68 _ 003	MITTLACH	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Point 1	1000035,2	6773386		3
						Point 3	1003224,3	6773428,6
						Point 4	999836,6	6772920,9
2020 _ 01 _ 68-2	Grand Est	Haut-Rhin	GC _ 68 _ 004	ORBEY/ SOULTZEREN	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	ORBEY (Les Basses Huttes)	1007877,35	6785563,47	GC _ 68 _ 004 _ S2	2
						ORBEY	1008452	6786483,2	GC _ 68 _ 004 _ S2
						SOULTZEREN/ Lac des Truites	1003475,33	6785829,95	GC _ 68 _ 004 _ S3
2020 _ 01 _ 02-2	Hauts-de-France	Aisne/ Oise	GC _ 02 _ 019	MONTIGNY-LENGRAIN ; RETHEUIL ; TAILLEFONTAINE ; NAMPCEL, MOULIN SOUS TOUVENT, CUISE LA MOTTE, SAINT ETIENNE ROILAYE, FRESNOY LA RIVIERE	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		700283	6913259		7
							706671	6919186
							705243	6928556
							702983	6912446
							700866	6920428
2020 _ 01 _ 23-3	Nouvelle-Aquitaine	Creuse	2019 _ LOT2 _ ZN _ 23 _ 009	Croze/ Saint-Quentin-la-Chabanne	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	La Villeraud	634489	6528345	2019 _ LOT2 _ ZN _ 23 _ 009 _ S1	1
						Le bourg	634400	6529810
						le cherbahun	634451	6528932
2020 _ 01 _ 64-2	Nouvelle-Aquitaine	Pyrénées-Atlantiques	2019 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 012	Beyrie-sur-Joyeuse/ Orsanco	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Poutchoutiarre Route de Méharin	368053	6255586	2019 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 012 _ S1	1
						Eglise Beyrie	368872	6254531
						Chirintaldia Aroztegiborda	366495	6254027
2020 _ 01 _ 09-5	Occitanie	Ariège	2019 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 012	Eycheil	BOUYGUES TELECOM/ SFR		549957	6209368	2019 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 012 _ S1	1
							550066	6209506
							550228	6209248
							549819	6209432
							549759	6209309
2020 _ 01 _ 34-2	Occitanie	Hérault	2019 _ LOT1 _ ZG _ 34 _ 004	Fos/ Montesquieu	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Centre village	719832	6274166	2019 _ LOT1 _ ZG _ 34 _ 004 _ S1	1
						Camping	719911	6274376
						Village Ouest	719494	6274317
2020 _ 01 _ 85-4	Pays de la Loire	Vendée	2019 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 003	Château-Guibert	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	2019 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 003 _ Point1	375738	6617618	2019 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 003 _ S1	1
2020 _ 01 _ 85-4	Pays de la Loire	Vendée	2019 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 003	Château-Guibert	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	2019 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 003 _ Point2	375657	6617442	2019 _ LOT3 _ ZN _ 85 _ 003 _ S1	1
2020 _ 01 _ 04-6	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-de-Haute-Provence	2019 _ LOT3 _ ZN _ 04 _ 008	UVERNET-FOURS 1	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	BAYASSE	998467	6364055	2019 _ LOT3 _ ZN _ 04 _ 008 _ S1	1
2020 _ 01 _ 06-5	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes	2019 _ LOT3 _ ZN _ 06 _ 017	Saint-Etienne-de-Tinée	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Demandols Sainte Anne	1008908	6355997	2019 _ LOT3 _ ZN _ 06 _ 017 _ S1	1
2020 _ 01 _ 06-5	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes	2019 _ LOT3 _ ZN _ 06 _ 017	Saint-Etienne-de-Tinée	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	télésiège Butières	1010027	6356489	2019 _ LOT3 _ ZN _ 06 _ 017 _ S1	1

Article 8 JORFARTI000044162906

L'annexe de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 02 _ 73-2,2020 _ 02 _ 77-1,2020 _ 02 _ 77-3,2020 _ 02 _ 91-3,2020 _ 02 _ 95-1,2020 _ 02 _ 95-2,2020 _ 02 _ 95-4,2020 _ 02 _ 95-6,2020 _ 02 _ 95-7,2020 _ 02 _ 27-2,2020 _ 02 _ 81-4 et 2020 _ 02 _ 81-5 sont supprimées ;

2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 02 _ 15-4,2020 _ 02 _ 15-5,2020 _ 02 _ 90-1,2020 _ 02 _ 2B-4,2020 _ 02 _ 08-3,2020 _ 02 _ 60-1,2020 _ 02 _ 27-4,2020 _ 02 _ 11-7 et 2020 _ 02 _ 81-12 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE/ COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
2020 _ 02 _ 15-4	Auvergne-Rhône-Alpes	Cantal	2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 004	CASSANIOUZE	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		651071	6399213	2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 004 _ S1	2
					BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		652726	6398903	2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 004 _ S1
					BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		651139	6396793	2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 004 _ S2
					BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR		652597	6396165	2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 004 _ S2
2020 _ 02 _ 15-5	Auvergne-Rhône-Alpes	Cantal	2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 005	ALLANCHE	BOUYGUES TELECOM/ ORANGE/ SFR		700300	6460551	2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 005 _ S1	1
2020 _ 02 _ 90-1	Bourgogne-Franche-Comté	Territoire-de-Belfort	2020 _ LOT2 _ ZN _ 90 _ 01	Bourogne	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR	quartier Ailleret secteur fougerais	992951	6727461	2020 _ LOT2 _ ZN _ 90 _ 01 _ S1	1
2020 _ 02 _ 90-1	Bourgogne-Franche-Comté	Territoire-de-Belfort	2020 _ LOT2 _ ZN _ 90 _ 01	Bourogne	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR		993158	6726354	2020 _ LOT2 _ ZN _ 90 _ 01 _ S1	1
2020 _ 02 _ 2B-4	Corse	Haute-Corse	2019 _ LOT3 _ ZN _ 20 _ 007	Corscia	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Scala Santa Regina RD84 _ 2	1201090	6160870	2019 _ LOT3 _ ZN _ 20 _ 007 _ S2	1
2020 _ 02 _ 2B-4	Corse	Haute-Corse	2019 _ LOT3 _ ZN _ 20 _ 007	Corscia	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Scala Santa Regina RD84 _ 5	1202833	6160921	2019 _ LOT3 _ ZN _ 20 _ 007 _ S2	1
2020 _ 02 _ 08-3	Grand Est	Ardennes	2019 _ LOT3 _ ZN _ 08 _ 009	TAILLETTE	BOUYGUES TELECOM/ SFR	Point1	805662	6980309	2019 _ LOT3 _ ZN _ 08 _ 009 _ S1	1
						Point2	807655	6983011
						Point3	806976	6982294
						Point4	805600	6981627
						Point5	805232	6983592
2020 _ 02 _ 60-1	Hauts-de-France	Oise	2020 _ LOT1 _ ZN _ 60 _ 001	DOMFRONT	BOUYGUES TELECOM/ SFR	EHPAD	668078	6944785	2020 _ LOT1 _ ZN _ 60 _ 001 _ S1	1
						Bourg	667859	6944996
						Rue de Raineval	668055	6945037
						Rue Trouvain	667692	6945152
						Loisir Mania	667764	6944497
2020 _ 02 _ 27-4	Normandie	Eure	2020 _ LOT2 _ ZN _ 27 _ 02	Appeville-Annebault	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	71	527776	6916577	2020 _ LOT2 _ ZN _ 27 _ 02 _ S1	1
						72	529445	6915676
						73	529322	6917244
2020 _ 02 _ 11-7	Occitanie	Aude	2020 _ LOT1 _ ZN _ 11 _ 012	TOUREILLES	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Centre	632308	6213984	2020 _ LOT1 _ ZN _ 11 _ 012 _ S1	1
2020 _ 02 _ 11-7	Occitanie	Aude	2020 _ LOT1 _ ZN _ 11 _ 012	TOUREILLES	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	D59	631127	6214047	2020 _ LOT1 _ ZN _ 11 _ 012 _ S1	1
2020 _ 02 _ 81-12	Occitanie	Tarn	2020 _ LOT1 _ ZG _ 81 _ 006	MONTVALEN	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Montvalen 1	586424	6308230	2020 _ LOT1 _ ZG _ 81 _ 006 _ S1	2
						Montvalen 2	586544	6308357
						Montvalen 3	586798	6308268
						Les Salesses	584573	6307739
						Borde Basse	585273	6307316	2020 _ LOT1 _ ZG _ 81 _ 006 _ S2

Article 9 JORFARTI000044162907

L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ bis _ 07-1 et 2020 _ bis _ 04-2 sont supprimées ;

2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 81-1 est remplacée respectivement par la ligne suivante :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE/ COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
2020 _ bis _ 81-1	Occitanie	Tarn	2370	Bellegarde-Marsal	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Point 1	641502,72	6315257,44	2020 _ AM _ 81 _ 01 _ S1	1

Article 10 JORFARTI000044162908

L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 « définissant la troisième liste de zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 03 _ 07-5,2020 _ 03 _ 10-2 et 2020 _ 03 _ 95-1 sont supprimées ;

2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 03 _ 89-1 et 2020 _ 03 _ 59-3 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE/ COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
2020 _ 03 _ 89-1	Bourgogne-Franche-Comté	Yonne	2021 _ LOT1bis _ ZN _ 89 _ 01	Fontenay près Vezelay	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Hameau Pouilly	756294	6700652	2021 _ LOT1bis _ ZN _ 89 _ 01 _ S1	1
2020 _ 03 _ 89-1	Bourgogne-Franche-Comté	Yonne	2021 _ LOT1bis _ ZN _ 89 _ 01	Fontenay près Vezelay	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Hameau Soeuvres	757270	6702241	2021 _ LOT1bis _ ZN _ 89 _ 01 _ S1	1
2020 _ 03 _ 59-3	Hauts-de-France	Nord	2020 _ LOT1 _ ZN _ 59 _ 004	Houdain les Bavay ; Bellignies	ORANGE	Carref. Rue du Riez du Bois-Rue de Cautipont	754409	7026240	2020 _ LOT1 _ ZN _ 59 _ 004 _ S2	1
						Caudrelier Pascal	755237	7026946
						Fonderie Métallurgie-Conseils et Management	756159	7026813

Article 11 JORFARTI000044162909

L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 « définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 01 _ 95-2,2021-01 _ 23-2,2021-01 _ 87-4,2021 _ 01 _ 46-1 et 2021 _ 01 _ 05-4 sont supprimées ;

2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 01 _ 03-2,2021 _ 01 _ 22-7,2021 _ 01 _ 51-10,2021 _ 01 _ 77-4 et 2021-01 _ 64-5 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE/ COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
2021 _ 01 _ 03-2	Auvergne-Rhône-Alpes	Allier	2020 _ LOT1 _ ZG _ 03 _ 001	La Prugne	FREE MOBILE/ ORANGE	Altinea	761819	6545318	2020 _ LOT1 _ ZG _ 03 _ 001 _ S1	1
						Chalet	761948	6545636
						Piste	761797	6545019
					ORANGE	Bourg	757403	6543224	2020 _ LOT1 _ ZG _ 03 _ 001 _ S2	1
2021 _ 01 _ 22-7	Bretagne	Côtes-d'Armor	2019 _ LOT3 _ ZN _ 22 _ 002	Lanfains	ORANGE	Le Pas	264933	6823463	2019 _ LOT3 _ ZN _ 22 _ 002 _ S1	2
					BOUYGUES TELECOM/ SFR	Rozieux	264406	6822110	2019 _ LOT3 _ ZN _ 22 _ 002 _ S2
						La Salle	263902	6821783
						Le Bourg	262284	6822106
2021 _ 01 _ 51-10	Grand Est	Marne	2019 _ LOT1 _ ZG _ 51 _ 006	Morangis	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	morangis1	766538	6874950	2019 _ LOT1 _ ZG _ 51 _ 006 _ S2	1
2021 _ 01 _ 51-10	Grand Est	Marne	2019 _ LOT1 _ ZG _ 51 _ 006	Morangis	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	morangis2	767233	6875116	2019 _ LOT1 _ ZG _ 51 _ 006 _ S2	1
2021 _ 01 _ 77-4	Île-de-France	Seine-et-Marne	2020 _ LOT2 _ ZN _ 77 _ 10	Villecerf	BOUYGUES TELECOM/ SFR		690158	6802928	2020 _ LOT2 _ ZN _ 77 _ 10 _ S1	1
							689817	6802524
							690155	6803088
2021-01 _ 64-5	Nouvelle-Aquitaine	Pyrénées-Atlantiques	2020 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 03	Labatut/ Monségur	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Chemin des sapins	456426	6263539	2020 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 03 _ S2	1
						Route de l'église	455819	6263925
						Route de Lahitte	455881	6264867

Article 12 JORFARTI000044162910

L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2021 susvisé est ainsi rectifiée :

La ligne correspondante au numéro de zone 2021 _ 02 _ 78-04 est ainsi rectifiée :

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	NOM DE LA ZONE/ COMMUNES	OPÉRATEURS	POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR	X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
2021 _ 02 _ 78-04	Île-de-France	Yvelines	2021 _ LOT1 _ ZN _ 78 _ 11	Bullion	BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Point 1	624204	6834929	2021 _ LOT1 _ ZN _ 78 _ 11 _ S1	2
					BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR	Point 2	626209	6836091	2021 _ LOT1 _ ZN _ 78 _ 11 _ S2
						Point 3	626796	6836354
						Point 4	625476	6836590
						Point 5	626313	6835830