Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d'intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation. Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communications électroniques. La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 17 juin 2024 au 22 juillet 2024 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis n° 2024-1645 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 juillet 2024 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000050667943
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 « définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 03 _ 95-1 et 2019 _ 03 _ 95-2 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019 _ 03 _ 84-2 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X
(RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2019 _ 03 _ 84-2 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Vaucluse |
LOT2 _ 2019 _ ZG _ 84 _ 001 |
Bonnieux |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Combe Lourmarin 3 |
888850 |
6302648 |
LOT2 _ 2019 _ ZG _ 84 _ 001 _ S2 |
2 |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Forêt des Cèdres |
882714 |
6302814 |
LOT2 _ 2019 _ ZG _ 84 _ 001 _ S3 |
».
Article 2 JORFARTI000050667945
L'annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 « définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 » susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ 01 _ 30-2 est supprimée.
Article 3 JORFARTI000050667947
L'annexe de l'arrêté du 21 août 2020 « définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 » susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ 02 _ 66-3 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2020 _ 02 _ 66-3 |
Occitanie |
Pyrénées-Orientales |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 66 _ 005 |
ANGOUSTRINE |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
La Part Petite |
614830 |
6154546 |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 66 _ 005 _ S1 |
1 |
Mas Gaula |
614723 |
6154753 |
Angoustrine |
614410 |
6154331 |
Réservoir |
613944 |
6154165 |
».
Article 4 JORFARTI000050667949
L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 » susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 20-1 est supprimée.
Article 5 JORFARTI000050667951
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 « définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 » susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ 03 _ 07-6 est supprimée ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 03 _ 31-1 et 2020 _ 03 _ 66-1 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2020 _ 03 _ 31-1 |
Occitanie |
Haute-Garonne |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 31 _ 002 |
SEILHAN |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Entrée |
502656 |
6219725 |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 31 _ 002 _ S1 |
1 |
Les Piennes |
501800 |
6219955 |
Neuvede |
502017 |
6220240 |
2020 _ 03 _ 66-1 |
Occitanie |
Pyrénées-Orientales |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 66 _ 01 |
EVOL (OLETTE) |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Thuir |
638307 |
6164245 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 66 _ 01 _ S1 |
1 |
Chapelle |
638681 |
6163869 |
Evol |
638763 |
6163472 |
».
Article 6 JORFARTI000050667953
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 « définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 01 _ 02-10,2021 _ 01 _ 77-4,2021 _ 01 _ 30-2,2021 _ 01 _ 46-4,2021 _ 01 _ 66-2 et 2021 _ 01 _ 04-1 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 01 _ 02-12 et 2021 _ 01 _ 34-3 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021 _ 01 _ 02-12 |
Hauts-de-France |
Aisne |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 02 _ 003 |
HARAMONT |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR |
Eglise |
704503 |
6908761 |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 02 _ 003 _ S1 |
1 |
Manoir des Fossés ; Haramont |
703543 |
6908313 |
2021 _ 01 _ 34-3 |
Occitanie |
Hérault |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 34 _ 08 |
USCLAS DU BOSC |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
LES FALIADOUS |
732420 |
6292115 |
2020 _ LOT3 _ ZN _ 34 _ 08 _ S1 |
1 |
».
Article 7 JORFARTI000050667955
L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2021 « définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 02 _ 73-02,2021 _ 02 _ 74-03 et 2021 _ 02 _ 74-05 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 02 _ 52-01 et 2021 _ 02 _ 48-03 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021 _ 02 _ 52-01 |
Grand Est |
Haute-Marne |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 52 _ 01 |
Bourbonne-les-Bains |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 1 |
903221 |
6764959 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 52 _ 01 _ S1 |
1 |
Point2 |
903544 |
6764383 |
Point4 |
904419 |
6764257 |
Point3 |
903411 |
6762979 |
2021 _ 02 _ 48-03 |
Occitanie |
Lozère |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 48 _ 005 |
LANUEJOLS |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Finiols |
745528 |
6376545 |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 48 _ 005 _ S1 |
2 |
Point 2 |
747721 |
6376379 |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Vareille |
747550 |
6378201 |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 48 _ 005 _ S2 |
».
Article 8 JORFARTI000050667957
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2021 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ bis _ 07-4 et 2021 _ bis _ 95-4 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2021 _ bis _ 95-1 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021 _ bis _ 95-1 |
Ile-de-France |
Val-d'Oise |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 95 _ 006 |
Le Heaulme |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Le Heaulme |
627084 |
6896683 |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 95 _ 006 _ S1 _ bis |
1 |
».
Article 9 JORFARTI000050667959
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 « définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 03 _ 74-01,2021 _ 03 _ 77-07,2021 _ 03 _ 91-02 et 2021 _ 03 _ 95-02 sont supprimées.
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2021 _ 03 _ 77-01 est remplacée par la ligne suivante :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2021 _ 03 _ 77-01 |
Ile-de-France |
Seine-et-Marne |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 77 _ 01 |
COMPANS |
BOUYGUES TELECOM/ SFR | |
674872 |
6876809 |
2021 _ LOT1 _ ZN _ 77 _ 01 _ S1 |
1 |
|
675833 |
6876541 |
|
675889 |
6875825 |
».
Article 10 JORFARTI000050667961
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2022 « définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 01 _ 69-02,2022 _ 01 _ 69-04,2022 _ 01 _ 74-02,2022 _ 01 _ 58-01,2022 _ 01 _ 29-01,2022 _ 01 _ 35-02,2022 _ 01 _ 2A-05,2022 _ 01 _ 2B-06,2022 _ 01 _ 57-01,2022 _ 01 _ 59-03,2022 _ 01 _ 59-04,2022 _ 01 _ 40-03,2022 _ 01 _ 11-04,2022 _ 01 _ 48-01,2022 _ 01 _ 83-02 et 2022 _ 01 _ 83-05 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 01 _ 03-09,2022 _ 01 _ 26-04,2022 _ 01 _ 69-06,2022 _ 01 _ 25-01,2022 _ 01 _ 25-03,2022 _ 01 _ 89-01,2022 _ 01 _ 09-10,2022 _ 01 _ 11-05,2022 _ 01 _ 30-04,2022 _ 01 _ 46-04,2022 _ 01 _ 46-05,2022 _ 01 _ 48-03 et 2022 _ 01 _ 66-03 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022 _ 01 _ 03-09 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Allier |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 03 _ 03 |
Le Breuil |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Le Plait |
750624 |
6564039 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 03 _ 03 _ S1 |
1 |
2022 _ 01 _ 26-04 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Drôme |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 04 |
Brette |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 2 |
883370 |
6390330 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 04 _ S1 |
1 |
Point 3 |
883895 |
6391239 |
Point 4 |
884128 |
6391439 |
Point 5 |
883829 |
6390816 |
2022 _ 01 _ 69-06 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Rhône |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 69 _ 04 |
VAUGNERAY |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
La Mitonnière |
826836 |
6514125 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 69 _ 04 _ S1 |
1 |
Samazange |
826388 |
6515051 |
Le Cluvet |
827932 |
6514848 |
Chatanay |
828730 |
6514259 |
2022 _ 01 _ 25-01 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Doubs |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 25 _ 01 |
Courtetain-et-Salans ; Passavant |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR |
Courtetain |
958 348 |
6 689 626 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 25 _ 01 _ S1 |
1 |
Salans |
960 012 |
6 689 875 |
2022 _ 01 _ 25-03 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Doubs |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 25 _ 02 |
Fontenelle-Montby/ Uzelle |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Fontenelle-Montby |
957 203 |
6 711 044 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 25 _ 02 _ S2 |
1 |
Uzelle |
958 787 |
6 712 948 |
2022 _ 01 _ 89-01 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Yonne |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 89 _ 01 |
Les Ormes |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Raloy |
720 287 |
6 748 677 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 89 _ 01 _ S3 |
1 |
2022 _ 01 _ 09-10 |
Occitanie |
Ariège |
2020 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 12 |
Moulis |
BOUYGUES TELECOM/ SFR |
Village |
544212 |
6208920 |
2020 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 12 _ S3 |
1 |
2022 _ 01 _ 11-05 |
Occitanie |
Aude |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 11 _ 06 |
MONTCLAR |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Montclar |
638691 |
6226473 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 11 _ 06 _ S2 |
1 |
Touloury |
638734 |
6227524 |
2022 _ 01 _ 30-04 |
Occitanie |
Gard |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 30 _ 05 |
ALZON |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Ayrolles et Aurières |
737592 |
6316927 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 30 _ 05 _ S1 |
1 |
Ayrolles et Aurières |
737351 |
6316129 |
Ayrolles et Aurières |
737623 |
6316680 |
Ayrolles et Aurières |
737889 |
6318027 |
2022 _ 01 _ 46-04 |
Occitanie |
Lot |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 46 _ 03 |
AUTOIRE |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
les Treilles |
607295 |
6418705 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 46 _ 03 _ S1 |
1 |
bourg |
606853 |
6417889 |
2022 _ 01 _ 46-05 |
Occitanie |
Lot |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 46 _ 04 |
LOUBRESSAC |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
mairie |
605541 |
6419822 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 46 _ 04 _ S1 |
1 |
2022 _ 01 _ 48-03 |
Occitanie |
Lozère |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 48 _ 12 |
Molezon |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Trabassac |
757496 |
6347477 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 48 _ 12 _ S1 |
1 |
Trabassac |
756325 |
6346937 |
2022 _ 01 _ 66-03 |
Occitanie |
Pyrénées-Orientales |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 66 _ 06 |
CLARA-VILLERACH |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Villerach |
655059 |
6166199 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 66 _ 06 _ S1 |
1 |
Castell |
655134 |
6166467 |
».
Article 11 JORFARTI000050667963
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2022 « définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 02 _ 08-01,2022 _ 02 _ 95-03,2022 _ 02 _ 31-01,2022 _ 02 _ 66-02 et 2022 _ 02 _ 05-04 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 02 _ 91-01 et 2022 _ 02 _ 05-01 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022 _ 02 _ 91-01 |
Ile-de-France |
Essonne |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 91 _ 01 |
D'HUISON LONGUEVILLE |
Bouygues Telecom/ Free Mobile/ Orange/ SFR |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 91 _ 01 _ Point1 |
649875 |
6817726 |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 91 _ 01 _ S1 |
1 |
2022 _ 02 _ 05-01 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Hautes-Alpes |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 05 _ 01 |
La Batie Neuve |
Bouygues Telecom/ Free Mobile/ Orange/ SFR |
Montreviol |
951968 |
6393410 |
2021 _ LOT3 _ ZN _ 05 _ 01 _ S1 |
1 |
».
Article 12 JORFARTI000050667965
L'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ bis _ 26-2,2022 _ bis _ 64-1,2022 _ bis _ 72-1,2022 _ bis _ 05-1,2022 _ bis _ 13-2,2022 _ bis _ 83-2 et 2022 _ bis _ 83-6 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ bis _ 89-2 et 2022 _ bis _ 68-2 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022 _ bis _ 89-2 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Yonne |
2022 _ LOT1 _ ZN _ 89 _ 05 |
Valravillon |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR |
Point 1 |
735459 |
6757262 |
2022 _ LOT1 _ ZN _ 89 _ 05 _ S1 |
1 |
Point 4 |
735590 |
6757049 |
2022 _ bis _ 68-2 |
Grand Est |
Haut-Rhin |
2022 _ AM _ 68 _ 01 |
Sainte-Marie-aux-Mines |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
D48 |
1006867 |
6797003 |
2022 _ AM _ 68 _ 01 _ S1 |
1 |
Point1 |
1005257 |
6796273 |
Point2 |
1007128 |
6798415 |
Point3 |
1006282 |
6796954 |
Point5 |
1006487 |
6797544 |
».
Article 13 JORFARTI000050667967
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2022 « définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 03 _ 26-5,2022 _ 03 _ 25-1,2022 _ 03 _ 29-4,2022 _ 03 _ 45-2,2022 _ 03 _ 52-1,2022 _ 03 _ 77-3,2022 _ 03 _ 77-6,2022 _ 03 _ 95-2,2022 _ 03 _ 17-1,2022 _ 03 _ 30-2,2022 _ 03 _ 83-2,2022 _ 03 _ B-7 et 2022 _ 03 _ B-17 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 03 _ 15-1,2022 _ 03 _ 77-6,2022 _ 03 _ 95-1 et 2022 _ 03 _ B-6 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 215) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 215) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2022 _ 03 _ 15-1 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Cantal |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 15 _ 01 |
Albepierre-Bredons |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
bourg _ 1 |
686806 |
6442160 |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 15 _ 01 _ S2 |
1 |
bourg _ 2 |
686726 |
6441983 |
bourg _ 3 |
687049 |
6442193 |
bourg _ 4 |
686886 |
6442384 |
la Molède |
685852 |
6442535 |
2022 _ 03 _ 95-1 |
Ile-de-France |
Val-d'Oise |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 95 _ 03 |
Neuville-sur-Oise |
BOUYGUES TELECOM |
Point 1 |
631436 |
6879713 |
2021 _ LOT2 _ ZN _ 95 _ 03 _ S1 |
1 |
2022 _ 03 _ B-6 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur/ Auvergne-Rhône-Alpes |
Hautes-Alpes/ Savoie |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 05 _ 03 |
Col du Galibier |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 05 _ 03 _ Point4 |
968043 |
6446159 |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 05 _ 03 _ S1 |
1 |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 05 _ 03 _ Point5 |
968105 |
6445782 |
».
Article 14 JORFARTI000050667969
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2022 « définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023 _ 01 _ 38-03,2023 _ 01 _ 63-01,2023 _ 01 _ 58-03,2023 _ 01 _ 22-01,2023 _ 01 _ 2B-01,2023 _ 01 _ 61-01,2023 _ 01 _ 23-06,2023 _ 01 _ 24-01,2023 _ 01 _ 87-03,2023 _ 01 _ 31-01,2023 _ 01 _ 31-02,2023 _ 01 _ 46-03,2023 _ 01 _ 81-02,2023 _ 01 _ 81-04 et 2023 _ 01 _ 04-05 et 2023 _ 01 _ 13-01 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023 _ 01 _ 71-05,2023 _ 01 _ 67-02,2023 _ 01 _ 68-03,2023 _ 01 _ 40-05,2023 _ 01 _ 11-03,2023 _ 01 _ 30-02,2023 _ 01 _ 46-01,2023 _ 01 _ 66-03 et 2023 _ 01 _ 05-02 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/ COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2023 _ 01 _ 71-05 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Saône-et-Loire |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 71 _ 06 |
Essertenne |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Les quatre vents |
817639 |
6634282 |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 71 _ 06 _ S1 |
1 |
Champs de la Conche |
818016 |
6635883 |
2023 _ 01 _ 67-02 |
Grand Est |
Bas-Rhin |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 67 _ 02 |
Puberg |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | |
1016243 |
6877571 |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 67 _ 02 _ S1 |
1 |
|
1016299 |
6877255 |
2023 _ 01 _ 68-03 |
Grand Est |
Haut-Rhin |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 68 _ 07 |
Wuenheim |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Wuenheim-Chateau Ollwiller |
1013993 |
6759949 |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 68 _ 07 _ S2 |
1 |
2023 _ 01 _ 40-05 |
Nouvelle-Aquitaine |
Landes |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 40 _ 03 |
SAINT-MARIE-DE-GOSSE |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 1 |
356881 |
6283341 |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 40 _ 03 _ S1 |
1 |
Point 2 |
358657 |
6283363 |
Point 3 |
358145 |
6282800 |
Point 5 |
356964 |
6282422 |
2023 _ 01 _ 11-03 |
Occitanie |
Aude |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 11 _ 01 |
VILLENEUVE MINERVOIS-Pujol de Bosc |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Pujol Bosc |
658436 |
6251332 |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 11 _ 01 _ S1 |
1 |
2023 _ 01 _ 30-02 |
Occitanie |
Gard |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 30 _ 03 |
BARJAC |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point2 |
808756 |
6359458 |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 30 _ 03 _ S1 |
2 |
Point3 |
809065 |
6355738 |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 30 _ 03 _ S2 |
2023 _ 01 _ 46-01 |
Occitanie |
Lot |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 46 _ 02 |
Frayssinhes |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Bourg |
616139 |
6420434 |
2021 _ LOT4 _ ZN _ 46 _ 02 _ S1 |
1 |
Lavalade |
616209 |
6418563 |
2023 _ 01 _ 66-03 |
Occitanie |
Pyrénées-Orientales |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 66 _ 01 |
LOS MASOS |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Maroches |
655717 |
6169858 |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 66 _ 01 _ S1 |
1 |
Llonat |
655787 |
6169283 |
En Conte |
655099 |
6168557 |
Sacristie |
654564 |
6168165 |
2023 _ 01 _ 05-02 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Hautes-Alpes |
2022 _ LOT1 _ ZN _ 05 _ 04 |
CHAMPCELLA |
BOUYGUES TELECOM/ ORANGE/ SFR |
Chef-lieu |
982717 |
6409144 |
2022 _ LOT1 _ ZN _ 05 _ 04 _ S1 |
1 |
».
Article 15 JORFARTI000050667971
L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023 _ 02 _ 09-05,2023 _ 02 _ 34-05 2023 _ 02 _ 48-02,2023 _ 02 _ 48-05,2023 _ 02 _ 64-01,2023 _ 02 _ 85-02 et 2023 _ 02 _ 83-04 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023 _ 02 _ 07-01 et 2023 _ 02 _ 27-03 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2023 _ 02 _ 07-01 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ardèche |
2022 _ LOT4 _ ZN _ 07 _ 01 |
ISSANLAS |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Mézeyrac |
777859 |
6408366 |
2022 _ LOT4 _ ZN _ 07 _ 01 _ S2 |
1 |
Retournas |
778515 |
6408970 |
2023 _ 02 _ 27-03 |
Normandie |
Eure |
2023 _ LOT1 _ ZN _ 27 _ 03 |
BAILLEUL-LA-VALLEE |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Bailleul 2 |
512545 |
6903140 |
2023 _ LOT1 _ ZN _ 27 _ 03 _ S2 |
1 |
Bailleul 3 |
512715 |
6903446 |
Bailleul 4 |
513590 |
6903279 |
».
Article 16 JORFARTI000050667972
L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2023 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023 _ bis _ 26-03,2023 _ bis _ 68-04,2023 _ bis _ 59-02,2023 _ bis _ 64-01,2023 _ bis _ 09-01,2023 _ bis _ 30-01 et 2023 _ bis _ 46-03 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023 _ bis _ 2A-01,2023 _ bis _ 78-01,2023 _ bis _ 30-05,2023 _ bis _ 30-02 et 2023 _ bis _ 83-02 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2023 _ bis _ 2A-01 |
Corse |
Corse-du-Sud |
2019 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 028 |
A Grossa1 |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Vittata RD21 |
1192297 |
6075049 |
2019 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 028 _ S1 _ bis |
2 |
Bilia |
1193096 |
6076624 |
2019 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 028 _ S2 _ bis |
2023 _ bis _ 78-01 |
Ile-de-France |
Yvelines |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 78 _ 02 |
Notre-Dame-de-la-Mer |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Port-Villez |
591691 |
6884778 |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 78 _ 02 _ S1 |
1 |
Port-Villez |
591403 |
6884810 |
2023 _ bis _ 30-05 |
Occitanie |
Gard |
2022 _ AM _ 30 _ 01 |
Goudargues |
FREE MOBILE |
POI1 |
817102 |
6347417 |
2022 _ AM _ 30 _ 01 _ S1 _ bis |
1 |
2023 _ bis _ 30-02 |
Occitanie |
Gard |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 30 _ 04 |
Molières/ Cèze |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Point 1 |
790605 |
6350979 |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 30 _ 04 _ S2 |
2 |
Point 2 |
790487 |
6351604 |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
POI 3 |
790340 |
6352292 |
2022 _ LOT3 _ ZN _ 30 _ 04 _ S3 |
POI 4 |
791294 |
6353139 |
2023 _ bis _ 83-02 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Var |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 83 _ 02 |
Le Thoronet |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Abbaye du Thoronet |
964184 |
6267830 |
2022 _ LOT2 _ ZN _ 83 _ 02 _ S1 _ bis |
1 |
».
Article 17 JORFARTI000050667973
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant « la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023 _ 03 _ 26-07,2023 _ 03 _ 43-02,2023 _ 03 _ B-02,2023 _ 03 _ 90-02,2023 _ 03 _ 78-01,2023 _ 03 _ 40-01,2023 _ 03 _ 30-01,2023 _ 03 _ 30-02,2023 _ 03 _ 05-04 et 2023 _ 03 _ 84-03 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2023 _ 03 _ 78-02 et 2023 _ 03 _ 04-01 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2023 _ 03 _ 78-02 |
Ile-de-France |
Yvelines |
2023 _ LOT2 _ ZN _ 78 _ 07 |
Prunay-en-Yvelines |
FREE MOBILE |
Prunay bourg |
611066 |
6825805 |
2023 _ LOT2 _ ZN _ 78 _ 07 _ S2 |
1 |
Marchais parfond |
610511 |
6827410 |
2023 _ 03 _ 04-01 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes de Haute Provence |
2023 _ LOT2 _ ZN _ 04 _ 08 |
Pierrevert |
ORANGE |
Chrestiannes |
921292 |
6305628 |
2023 _ LOT2 _ ZN _ 04 _ 08 _ S1 |
1 |
Les Clos |
921138 |
6306090 |
Terres Blanches |
921089 |
6305809 |
Les Rochs |
921806 |
6305646 |
».
Article 18 JORFARTI000050667974
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant « la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024 _ 01 _ 42-01,2024 _ 01 _ 69-02,2024 _ 01 _ 69-03,2024 _ 01 _ 74-01,2024 _ 01 _ 71-02,2024 _ 01 _ 71-03,2024 _ 01 _ 37-03,2024 _ 01 _ 41-02,2024 _ 01 _ 27-02,2024 _ 01 _ 27-03,2024 _ 01 _ 46-01,2024 _ 01 _ 48-01,2024 _ 01 _ 05-01 et 2024 _ 01 _ 83-02 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024 _ 01 _ 71-04 et 2024 _ 01 _ 87-01 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
«
NUMÉRO
DE ZONE |
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
IDENTIFIANT
DE LA ZONE |
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES |
OPÉRATEURS |
POINTS
D'INTÉRÊT
À COUVRIR |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) |
IDENTIFIANT
DU SITE |
NOMBRE
DE SITES |
|---|
2024 _ 01 _ 71-04 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Saône-et-Loire |
2023 _ LOT2 _ ZN _ 71 _ 06 |
Mussy sous Dun |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Les Murs/ Le Ragin/ Les Bajards/ Montloup |
802230 |
6570492 |
2023 _ LOT2 _ ZN _ 71 _ 06 _ S1 |
1 |
2024 _ 01 _ 87-01 |
Nouvelle-Aquitaine |
Haute-Vienne |
2023 _ LOT2 _ ZN _ 87 _ 01 |
Le-Chatenet-en-Dognon |
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR |
Centre bourg |
584225 |
6535155 |
2023 _ LOT2 _ ZN _ 87 _ 01 _ S1 |
1 |
».
Article 19 JORFARTI000050667975
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2024.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, Marc Ferracci La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin
Textes cités liens · DILA22
Code des postes et des communications électroni... - art. L32-1
Cité par 5 textes