Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 13 mai 2022 au 21 juin 2022 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 12 juillet 2022,
Arrête :
L'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'annexe 3, les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 11,25 et 59 sont supprimées.
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2018 _ 02 _ 65-2 est supprimée.
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019 _ 01 _ 29-1 est supprimée.
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 02 _ 07-8,2019 _ 02 _ 2A-3,2019 _ 02 _ 2A-4,2019 _ 02 _ 78-1,2019 _ 02 _ 78-3,2019 _ 02 _ 95-3,2019 _ 02 _ 14-3,2019 _ 2 _ 11-5,2019 _ 2 _ 30-4,2019 _ 2 _ 81-4,2019 _ 02 _ 05-4 et 2019 _ 02 _ 06-3 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019 _ 2 _ 66-4 est remplacée par la ligne suivante : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2019 _ 2 _ 66-4 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | ZN _ 66 _ 007 | Reynès | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Eglise | 675855 | 6152994 | Site _ ZN _ 66 _ 007 _ S1 | 1 |
Collet | 675144 | 6153080 |
».
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019 _ 03 _ 84-1 est supprimée ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 03 _ 38-2 et 2019 _ 03 _ 31-1 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2019 _ 03 _ 38-2 | Auvergne-Rhône-Alpes | Isère | LOT2 _ 2019 _ ZN _ 38 _ 003 | Rencurel | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | LOT2 _ 2019 _ ZN _ 38 _ 003 _ Point2 | 895726 | 6445566 | LOT2 _ 2019 _ ZN _ 38 _ 003 _ S2 | 2 |
LOT2 _ 2019 _ ZN _ 38 _ 003 _ Point3 | 896017 | 6444844 | ||||||||
LOT2 _ 2019 _ ZN _ 38 _ 003 _ Point4 | 896106 | 6444581 | ||||||||
LOT2 _ 2019 _ ZN _ 38 _ 003 _ Point5 | 897585 | 6444244 | LOT2 _ 2019 _ ZN _ 38 _ 003 _ S3 | |||||||
2019 _ 03 _ 31-1 | Occitanie | Haute-Garonne | LOT2 _ 2019 _ ZN _ 31 _ 005 | Francazal | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Eglise | 536645 | 6215439 | LOT2 _ 2019 _ ZN _ 31 _ 005 _ S1 | 1 |
Pas du Loup | 536707 | 6214527 |
».
L'annexe de l'arrêté 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 04 _ 26-1,2019 _ 04 _ 90-1,2019 _ 04 _ 51-1 sont supprimées.
L'annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 01 _ 07-1,2020 _ 01 _ 26-4,2020 _ 01 _ 73-2,2020 _ 01 _ 73-5,2020 _ 01 _ 73-6,2020 _ 01 _ 89-6,2020 _ 01 _ 10-3,2020 _ 01 _ 09-5,2020 _ 01 _ 09-11,2020 _ 01 _ 11-4,2020 _ 01 _ 04-7 et 2020 _ 01 _ 13-1 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 01 _ 15-3,2020 _ 01 _ 26-2,2020 _ 01 _ 63-3,2020 _ 01 _ 63-9,2020 _ 01 _ 73-8,2020 _ 01 _ 25-1,2020 _ 01 _ 71-2,2020 _ 01 _ 71-3,2020 _ 01 _ 29-1,2020 _ 01 _ 67-4,2020 _ 01 _ 2A-1,2020 _ 01 _ 02-1,2020 _ 01 _ 64-4,2020 _ 01 _ 12-2,2020 _ 01 _ 30-2 et 2020 _ 01 _ 31-2 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2020 _ 01 _ 15-3 | Auvergne-Rhône-Alpes | Cantal | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 15 _ 013 | SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | 666675 | 6422970 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 15 _ 013 _ S1 | 2 | |
665939 | 6423608 | |||||||||
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | 667518 | 6422820 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 15 _ 013 _ S2 | |||||||
2020 _ 01 _ 26-2 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2019 _ LOT3 _ ZG _ 26 _ 003 | EYZAHUT | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | 859744 | 6387108 | 2019 _ LOT3 _ ZG _ 26 _ 003 _ S1 | 1 | |
859771 | 6387285 | |||||||||
857584 | 6386926 | |||||||||
859733 | 6387516 | |||||||||
2020 _ 01 _ 63-3 | Auvergne-Rhône-Alpes | Puy-de-Dôme | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 63 _ 010 | LA TOUR D'AUVERGNE-LA BOURBOULE | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | La Stèle | 680086 | 6495032 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 63 _ 010 _ S1 | 1 |
La Charbonnière | 680185 | 6496142 | ||||||||
2020 _ 01 _ 63-9 | Auvergne-Rhône-Alpes | Puy-de-Dôme | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 63 _ 008 | THIOLIERE-BERTIGNAT | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | THIOLIERE-MAIRIE | 753850 | 6498660 | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 63 _ 008 _ S1 | 1 |
THIOLIERES-MARLIANGUE | 753507 | 6497594 | ||||||||
2020 _ 01 _ 73-8 | Auvergne-Rhône-Alpes | Savoie | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 73 _ 009 | HAUTELUCE-LES SAISIE/ VILLARD SUR DORON | FREE MOBILE/ ORANGE | Chef lieu | 974412 | 6520283 | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 73 _ 009 _ S2 | 1 |
2020 _ 01 _ 25-1 | Bourgogne-Franche-Comté | Doubs | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 25 _ 003 | BELVOIR/ RAHON/ SANCEY | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Rahon | 971179 | 6697487 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 25 _ 002 _ S1 | 2 |
Sancey | 970707 | 6694617 | ||||||||
Sancey | 971205 | 6695279 | ||||||||
Sancey | 972211 | 6695643 | ||||||||
VYT-LES-BELVOIR | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Vyt centre | 973445 | 6700600 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 25 _ 002 _ S2 | |||||
Les Essarts Perrot | 974726 | 6700382 | ||||||||
Valonne | 976175 | 6700040 | ||||||||
2020 _ 01 _ 71-2 | Bourgogne-Franche-Comté | Saône-et-Loire | GC _ 71 _ 012 | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | 785855 | 6568058 | 1 | |||
786290 | 6567760 | |||||||||
2020 _ 01 _ 71-3 | Bourgogne-Franche-Comté | Saône-et-Loire | GC _ 71 _ 003 | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | 823887 | 6597669 | 3 | |||
823385 | 6598148 | |||||||||
812672 | 6599888 | |||||||||
810589 | 6586689 | |||||||||
2020 _ 01 _ 29-1 | Bretagne | Finistère | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 29 _ 010 | Saint-Nic | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Mairie | 159694 | 6814032 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 29 _ 010 _ S1 | 1 |
Pentrez 2 | 158281 | 6812873 | ||||||||
Pentrez 3 | 158492 | 6812213 | ||||||||
2020 _ 01 _ 67-4 | Grand Est | Bas-Rhin | 2019 _ LOT3 _ ZG _ 67 _ 001 | Boersch | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Klingenthal route de la forêt | 1024249 | 6826796 | 2019 _ LOT3 _ ZG _ 67 _ 001 _ S1 | 1 |
Klingenthal rue de l'Ehn | 1025246 | 6827638 | ||||||||
2020 _ 01 _ 2A-1 | Corse | Corse-du-Sud | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 028 | A Grossa1 | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Point 2- | 1192297 | 6075049 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 028 _ S1 | 2 |
point 3- | 1193382 | 6076858 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 028 _ S2 | |||||||
2020 _ 01 _ 02-1 | Hauts-De-France | Aisne | GC _ 02 _ 001 | BRUYS ; ARCY-SAINTE-RESTITUE ; DHUIZEL ; LHUYS ; LES SEPTVALLONS ; LOUPEIGNE ; MAREUIL-EN-DOLE ; MONT-NOTRE-DAME ; SERCHES ; VAUXTIN ; VILLENEUVE-SUR-FERE | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | point 1- | 740424 | 6909209 | 6 | |
point 2- | 740144 | 6904860 | ||||||||
point 3- | 733789 | 6906010 | ||||||||
point 4- | 742315 | 6910467 | ||||||||
2020 _ 01 _ 64-4 | Nouvelle-Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 015 | Jaxu/ Lacarre/ Bustince-Iriberry/ Ainhice/ Gamarthe | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Jaxu | 359129 | 6242130 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 015 _ S1 | 2 |
Lacarre | 361230 | 6241259 | ||||||||
Bustince-Iriberry | 359447 | 6240023 | ||||||||
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Ainhice-Mongelos | 362239 | 6242661 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 64 _ 015 _ S2 | ||||||
2020 _ 01 _ 12-2 | Occitanie | Aveyron | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 12 _ 005 | SAINT-JUST-SUR-VIAUR/ CENTRES/ CAMJAC | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Saint-Just | 649254 | 6336404 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 12 _ 005 _ S2 | 1 |
2020 _ 01 _ 30-2 | Occitanie | Gard | 2019 _ LOT1 _ ZG _ 30 _ 003 | Fressac | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | point 1- | 773483 | 6322767 | 2019 _ LOT1 _ ZG _ 30 _ 003 _ S1 | 2 |
point 3- | 775110 | 6321400 | ||||||||
point 4- | 774184 | 6322323 | ||||||||
point 5- | 772572 | 6321823 | ||||||||
point 2- | 775990 | 6320965 | 2019 _ LOT1 _ ZG _ 30 _ 003 _ S2 | |||||||
2020 _ 01 _ 31-2 | Occitanie | Haute-Garonne | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 31 _ 003 | Azas | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Peche | 592905 | 6293020 | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 31 _ 003 _ S1 | 1 |
Salvan | 593596 | 6290379 | ||||||||
Amat | 594160 | 6291441 | ||||||||
Borde Blanque | 592042 | 6292013 |
».
L'annexe de l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 02 _ 43-7,2020 _ 02 _ 73-5,2020 _ 02 _ 78-2,2020 _ 02 _ 95-5,2020 _ 02 _ 59-2,2020 _ 02 _ 14-1,2020 _ 02 _ 14-4,2020 _ 02 _ 65-1,2020 _ 02 _ 65-5,2020 _ 02 _ 53-4,2020 _ 02 _ 05-2 et 2020 _ 02 _ 83-2 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 02 _ 01-2,2020 _ 02 _ 01-6,2020 _ 02 _ 63-3,2020 _ 02 _ 74-2,2020 _ 02 _ 2A-1,2020 _ 02 _ 2A-4,2020 _ 02 _ 2B-3,2020 _ 02 _ 08-6,2020 _ 02 _ 91-4,2020 _ 02 _ 50-1,2020 _ 02 _ 81-12,2020 _ 02 _ 81-14,2020 _ 02 _ 44-8 et 2020 _ 02 _ 49-3 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2020 _ 02 _ 01-2 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ain | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 01 _ 010 | SAINT-MARTIN-DU-MONT | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Gravelles | 881294 | 6560348 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 01 _ 010 _ S1 | 2 |
Derriere le Bief | 880615 | 6560239 | ||||||||
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, NEUVILLE-SUR-AIN | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Les teppes | 884863 | 6564544 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 01 _ 010 _ S3 | |||||
Moinans | 884135 | 6562618 | ||||||||
Charinaz | 884981 | 6561576 | ||||||||
Arthurieux | 884867 | 6559891 | ||||||||
Rignat Nord | 881643 | 6563191 | ||||||||
Rignat Sud | 881865 | 6562800 | ||||||||
2020 _ 02 _ 01-6 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ain | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 01 _ 013 | SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Saint Germain | 903373 | 6522696 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 01 _ 013 _ S3 | 1 |
2020 _ 02 _ 63-3 | Auvergne-Rhône-Alpes | Puy-de-Dôme | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 63 _ 004 | BONGHEAT | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | BONGHEAT-Herment | 734833 | 6514648 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 63 _ 004 _ S1 | 1 |
BONGHEAT-La Mouleyras | 731842 | 6514411 | ||||||||
NEUVILLE-Mairie | 733928 | 6516208 | ||||||||
NEUVILLE-Le Roussel | 732965 | 6516675 | ||||||||
2020 _ 02 _ 74-2 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Savoie | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 74 _ 012 | MEGEVE | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Point1 | 979186 | 6531878 | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 74 _ 012 _ S1 | 1 |
Point3 | 979157 | 6532790 | ||||||||
Point4 | 979346 | 6531333 | ||||||||
Point5 | 979093 | 6532394 | ||||||||
2020 _ 02 _ 2A-1 | Corse | Corse-du-Sud | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 01 | Zigliara/ Ziddara | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | POI1 | 1198474 | 6101810 | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 2A _ 01 _ S1 | 1 |
POI 3 | 1198473 | 6102025 | ||||||||
2020 _ 02 _ 2A-4 | Corse | Corse-du-Sud | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 2A _ 001 | Bastelica | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Marcujolu | 1197664 | 6114145 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 2A _ 001 _ S1 | 2 |
Maison Forestiere | 1198331 | 6114332 | ||||||||
Zipitoli | 1198391 | 6114586 | ||||||||
Cricheto | 1198485 | 6115636 | ||||||||
RD27 | 1200570 | 6121542 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 2A _ 001 _ S2 | |||||||
Alzeta | 1200691 | 6121200 | ||||||||
RD27 | 1201012 | 6120974 | ||||||||
2020 _ 02 _ 2B-3 | Corse | Haute-Corse | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 20 _ 001 | Pieve | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Village | 1216313 | 6185066 | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 20 _ 008 _ S1 | 1 |
Bas village | 1216219 | 6185056 | ||||||||
Palaja | 1216472 | 6185238 | ||||||||
2020 _ 02 _ 08-6 | Grand Est | Ardennes | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 08 _ 04 | HARGNIES, THILAY | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Point 1 | 827886 | 6983697 | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 08 _ 04 _ S1 | 1 |
Point 2 | 827907 | 6984162 | ||||||||
Point 3 | 827807 | 6984811 | ||||||||
2020 _ 02 _ 91-4 | Île-de-France | Essonne | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 91 _ 010 | Saintry sur seine | FREE MOBILE/ SFR | Point _ 1 | 662316 | 6833029 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 91 _ 010 _ S1 | 1 |
2020 _ 02 _ 50-1 | Normandie | Manche | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 50 _ 017 | Roncey | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | 15 | 383092 | 6885400 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 50 _ 017 _ S1 | 1 |
57 | 381554 | 6884794 | ||||||||
58 | 380792 | 6884603 | ||||||||
2020 _ 02 _ 81-12 | Occitanie | Tarn | 2020 _ LOT1 _ ZG _ 81 _ 006 | MONTVALEN | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Montvalen 1 | 586424 | 6308230 | 2020 _ LOT1 _ ZG _ 81 _ 006 _ S1 | 1 |
Montvalen 2 | 586544 | 6308357 | ||||||||
Montvalen 3 | 586798 | 6308268 | ||||||||
Les Salesses | 584573 | 6307739 | ||||||||
2020 _ 02 _ 81-14 | Occitanie | Tarn | 2020 _ LOT1 _ ZG _ 81 _ 002 | ST BEAUZILE | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Les Cabanes 1 | 604143 | 6327293 | 2020 _ LOT1 _ ZG _ 81 _ 002 _ S1 | 1 |
Les Cabanes 2 | 604226 | 6327266 | ||||||||
Les Cabanes 3 | 604298 | 6327245 | ||||||||
La Barthe | 605506 | 6324349 | ||||||||
La Barthe | 605446 | 6324351 | ||||||||
2020 _ 02 _ 44-8 | Pays de la Loire | Loire-Atlantique | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 44 _ 02 | MACHECOUL ; ST MEME | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | ZN _ 44 _ 14 _ p1 | 334028 | 6670336 | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 44 _ 02 _ S1 | 1 |
ZN _ 44 _ 14 _ p2 | 334864 | 6671029 | ||||||||
ZN _ 44 _ 14 _ p3 | 335815 | 6671349 | ||||||||
ZN _ 44 _ 14 _ p4 | 334673 | 6671741 | ||||||||
2020 _ 02 _ 49-3 | Pays de la Loire | Maine-et-Loire | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 49 _ 009 | GENNES-VAL-DE-LOIRE | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 49 _ 009 _ Point3 | 460990 | 6694095 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 49 _ 009 _ S2 | 1 |
2020 _ LOT1 _ ZN _ 49 _ 009 _ Point5 | 461480 | 6694402 |
».
L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ bis _ 73-2,2020 _ bis _ 64-1,2020 _ bis _ 87-1,2020 _ bis _ 83-2 et 2020 _ bis _ 84-1 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 04-1 est remplacée respectivement par la ligne suivante : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2020 _ bis _ 04-1 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence | 4023 | Bayons | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Esparron-la-Bâtie | 2020 _ AM _ 04 _ 01 _ S2 | 1 | ||
Reynier |
».
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 03 _ 69-5,2020 _ 03 _ 39-1,2020 _ 03 _ 59-3,2020 _ 03 _ 59-5,2020 _ 03 _ 78-2,2020 _ 03 _ 91-2,2020 _ 03 _ 95-2,2020 _ 03 _ 95-3,2020 _ 03 _ 11-1,2020 _ 03 _ 30-3,2020 _ 03 _ 32-1,2020 _ 03 _ 66-2,2020 _ 03 _ 13-3 et 2020 _ 03 _ 83-1 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 03 _ 43-1,2020 _ 03 _ 91-4 et 2020 _ 03 _ 27-2 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2020 _ 03 _ 43-1 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Loire | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 43 _ 01 | GRAZAC | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | vers Versilhac P2 | 792861 | 6452423 | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 43 _ 01 _ S2 | 1 |
La Chapelette | 792509 | 6452617 | ||||||||
2020 _ 03 _ 91-4 | Île-de-France | Essonne | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 91 _ 03 | Roinville | FREE MOBILE/ ORANGE | Point _ 5 | 630830 | 6822381 | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 91 _ 03 _ S4 | 1 |
2020 _ 03 _ 27-2 | Normandie | Eure | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 27 _ 05 | Saint-Benoit-des-Ombres/ Saint-Victor-Epine/ Neuville-sur-Authou | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | POI 4 | 526625 | 6906090 | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 27 _ 05 _ S2 | 1 |
POI 5 | 526752 | 6905452 |
».
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 01 _ 01-2,2021 _ 01 _ 26-9,2021 _ 01 _ 25-10,2021 _ 01 _ 70-1,2021 _ 01 _ 90-2,2021 _ 01 _ 22-4,2021 _ 01 _ 22-7,2021 _ 01 _ 29-6,2021 _ 01 _ 45-1,2021 _ 01 _ 54-3,2021 _ 01 _ 67-3,2021 _ 01 _ 02-3,2021 _ 01 _ 95-1,2021 _ 01 _ 27-1,2021 _ 01 _ 27-4,2021-01 _ 23-3,2021-01 _ 64-5,2021 _ 01 _ 09-6,2021 _ 01 _ 11-4,2021 _ 01 _ 11-6,2021 _ 01 _ 30-7,2021 _ 01 _ 30-8,2021 _ 01 _ 34-6,2021 _ 01 _ 46-2,2021 _ 01 _ 65-2,2021 _ 01 _ 65-5,2021 _ 01 _ 65-6,2021 _ 01 _ 66-1,2021 _ 01 _ 82-1,2021 _ 01 _ 72-1,2021 _ 01 _ 13-1,2021 _ 01 _ 13-6,2021 _ 01 _ 83-1 et 2021 _ 01 _ 84-4 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 01 _ 15-2,2021 _ 01 _ 69-2,2021 _ 01 _ 69-4,2021 _ 01 _ 25-3,2021 _ 01 _ 58-2,2021 _ 01 _ 89-3,2021 _ 01 _ 90-1,2021 _ 01 _ 35-2,2021 _ 01 _ 56-4,2021 _ 01 _ 80-3,2021 _ 01 _ 61-2,2021 _ 01 _ 09-3,2021 _ 01 _ 09-7,2021 _ 01 _ 11-3,2021 _ 01 _ 30-6,2021 _ 01 _ 32-3,2021 _ 01 _ 34-5,2021 _ 01 _ 46-4,2021 _ 01 _ 65-7,2021 _ 01 _ 06-8 et 2021 _ 01 _ 13-5 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2021 _ 01 _ 15-2 | Auvergne-Rhône-Alpes | Cantal | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 006 | Arches | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | 643950 | 6464738 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 006 _ S1 | 2 | |
643525 | 6465492 | |||||||||
644340 | 6462140 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 15 _ 006 _ S3 | ||||||||
2021 _ 01 _ 69-2 | Auvergne-Rhône-Alpes | Rhône | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 69 _ 06 | MEAUX LA MONTAGNE | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Centre | 809678 | 6550459 | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 69 _ 06 _ S1 | 1 |
2021 _ 01 _ 69-4 | Auvergne-Rhône-Alpes | Rhône | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 69 _ 002 | TOUSSIEU | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR | nord | 854389 | 6508770 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 69 _ 002 _ S1 _ Passif | 1 |
est | 854775 | 6508681 | ||||||||
ouest | 854253 | 6508497 | ||||||||
centre | 854582 | 6508395 | ||||||||
2021 _ 01 _ 25-3 | Bourgogne-Franche-Comté | Doubs | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 25 _ 02 | Vaux-et-Chantegrue | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Vaux-et-Chantegrue | 947695 | 6639444 | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 25 _ 02 _ S2 | 1 |
2021 _ 01 _ 58-2 | Bourgogne-Franche-Comté | Nièvre | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 58 _ 002 | Lucenay-lès-Aix | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE | les Moriands | 740474 | 6622682 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 58 _ 002 _ S2 | 1 |
Les Mouroux | 739765 | 6625322 | ||||||||
2021 _ 01 _ 89-3 | Bourgogne-Franche-Comté | Yonne | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 89 _ 02 | Diges | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | centre bourg | 729860 | 6736560 | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 89 _ 02 _ S1 | 2 |
les Cheneaux | 729267 | 6736636 | ||||||||
Les Fritons | 728683 | 6735567 | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 89 _ 02 _ S2 | |||||||
la halte de Leugny | 729060 | 6734239 | ||||||||
2021 _ 01 _ 90-1 | Bourgogne-Franche-Comté | Territoire de Belfort | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 90 _ 01 | FLORIMONT/ VELLESCOT/ CHAVANNES LES GRANDS | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | FLORIMONT | 1003313 | 6726563 | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 90 _ 01 _ S1 | 1 |
CHAVANNES LES GRANDS | 1004151 | 6729152 | ||||||||
2021 _ 01 _ 35-2 | Bretagne | Ille-et-Vilaine | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 35 _ 005 | PARIGNE | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | NORD _ BOURG | 390103 | 6822710 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 35 _ 005 _ S1 | 1 |
OUEST _ BOURG | 389599 | 6822220 | ||||||||
MAIRIE | 389980 | 6822330 | ||||||||
EST _ BOURG | 390469 | 6822100 | ||||||||
SUD _ BOURG | 389970 | 6821750 | ||||||||
2021 _ 01 _ 56-4 | Bretagne | Morbihan | 2019 _ LOT3 _ ZG _ 56 _ 001 | Silfiac | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Mairie | 242506 | 6801035 | 2019 _ LOT3 _ ZG _ 56 _ 001 _ S1 | 1 |
2021 _ 01 _ 80-3 | Hauts-de-France | Somme | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 80 _ 11 | Avelesges, Belloy-St-Léonard, Warlus | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Point 1 | 624219 | 6981091 | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 80 _ 11 _ S1 | 1 |
Point 2 | 624321 | 6981452 | ||||||||
Point 3 | 623563 | 6980370 | ||||||||
Point 4 | 623197,3 | 6980058 | ||||||||
2021 _ 01 _ 61-2 | Normandie | Orne | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 61 _ 001 | Igé | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Rue du Mans | 516192 | 6805588 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 61 _ 001 _ S1 | 1 |
Le Vau Guité | 516449 | 6806497 | ||||||||
Le Vauhenu | 517039 | 6805265 | ||||||||
2021 _ 01 _ 09-3 | Occitanie | Ariège | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 09 _ 005 | L'Herm | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Point 1 | 591850 | 6209042 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 09 _ 005 _ S1 | 1 |
2021 _ 01 _ 09-7 | Occitanie | Ariège | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 10 | Manses | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Point 3 | 605603 | 6225872 | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 10 _ S3 | 1 |
Point 4 | 605035 | 6226214 | ||||||||
2021 _ 01 _ 11-3 | Occitanie | Aude | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 11 _ 05 | BROUSSES ET VILLARET | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Brousses Hautes | 639502 | 6249645 | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 11 _ 05 _ S3 | 1 |
Chalets | 638856 | 6248791 | ||||||||
Laulier Bas | 638023 | 6247824 | ||||||||
2021 _ 01 _ 30-6 | Occitanie | Gard | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 30 _ 003 | Savignargues | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Point 1 | 786928 | 6318948 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 30 _ 003 _ S2 | 1 |
Point 5 | 786823 | 6318603 | ||||||||
Point 2 | 787010 | 6318787 | ||||||||
Point 4 | 787280 | 6319184 | ||||||||
2021 _ 01 _ 32-3 | Occitanie | Gers | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 32 _ 005 | Castéra-Lectourois | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Point1 | 508244 | 6322510 | 2019 _ LOT3 _ ZN _ 32 _ 005 _ S1 | 1 |
Point3 | 507251 | 6323431 | ||||||||
Point4 | 507232 | 6324124 | ||||||||
2021 _ 01 _ 34-5 | Occitanie | Hérault | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 34 _ 02 | PARDAILHAN | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | RIEUSSEC | 688877 | 6261956 | 2020 _ LOT2 _ ZN _ 34 _ 02 _ S2 | 1 |
2021 _ 01 _ 46-4 | Occitanie | Lot | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 46 _ 04 | Belmont-Bretenoux | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Fontalba | 612140 | 6421484 | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 46 _ 04 _ S1 | 1 |
la Levade (Cornac) | 612601 | 6422185 | ||||||||
la Ginèbre | 611219 | 6421030 | ||||||||
le Treil | 610578 | 6420424 | ||||||||
2021 _ 01 _ 65-7 | Occitanie | Hautes-Pyrénées | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 65 _ 08 | Castera Lou | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Merlère | 468345 | 6250601 | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 65 _ 08 _ S1 | 1 |
Castéra | 468749 | 6251389 | ||||||||
2021 _ 01 _ 06-8 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-Maritimes | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 06 _ 009 | Gilette | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Lou Pras | 1032160 | 6315166 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 06 _ 009 _ S1 | 1 |
Colle Belle | 1032873 | 6315060 | ||||||||
2021 _ 01 _ 13-5 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Bouches-du-Rhône | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 13 _ 04 | MAS BLANC DES ALPILLES | ORANGE | La Massane | 842480 | 6301228 | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 13 _ 04 _ S1 | 1 |
La Massane | 843847 | 6301347 |
».
L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 02 _ 07-05,2021 _ 02 _ 07-07,2021 _ 02 _ 38-03,2021 _ 02 _ 25-01,2021 _ 02 _ 25-02,2021 _ 02 _ 2A-03,2021 _ 02 _ 57-02,2021 _ 02 _ 78-05,2021 _ 02 _ 16-08,2021 _ 02 _ 19-03,2021 _ 02 _ 48-02,2021 _ 02 _ 65-02,2021 _ 02 _ 83-03,2021 _ 02 _ 83-07 et 2021 _ 02 _ 84-01 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 02 _ 73-02,2021 _ 02 _ 27-01,2021 _ 02 _ 24-06,2021 _ 02 _ 11-02,2021 _ 02 _ 31-01 et 2021 _ 02 _ 66-03 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2021 _ 02 _ 73-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Savoie | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 73 _ 004 | Pralognan-la-Vanoise | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR | La Croix | 989985 | 6484335 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 73 _ 004 _ S3 | 1 |
Les Granges | 990639 | 6483748 | ||||||||
2021 _ 02 _ 27-01 | Normandie | Eure | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 27 _ 005 | Saint-Aubin-d'Ecrosville | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | POI 2 | 554159 | 6895473 | 2020 _ LOT1 _ ZN _ 27 _ 005 _ S1 | 1 |
POI 3 | 552971 | 6895725 | ||||||||
2021 _ 02 _ 24-06 | Nouvelle-Aquitaine | Dordogne | 2021 _ LOT1 _ ZN _ 24 _ 06 | URVAL | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR | mairie | 537700 | 6414700 | 2021 _ LOT1 _ ZN _ 24 _ 06 _ S1 | 1 |
2021 _ 02 _ 11-02 | Occitanie | Aude | 2021 _ LOT1 _ ZN _ 11 _ 04 | Coudons | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Village | 628521 | 6196306 | 2021 _ LOT1 _ ZN _ 11 _ 04 _ S1 | 1 |
2021 _ 02 _ 31-01 | Occitanie | Haute-Garonne | 2021 _ LOT1 _ ZN _ 31 _ 01 | ASPET/ GIROSP | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Girosp | 518878 | 6215490 | 2021 _ LOT1 _ ZN _ 31 _ 01 _ S1 | 1 |
Castere | 520978 | 6216457 | ||||||||
2021 _ 02 _ 66-03 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2021 _ LOT1 _ ZN _ 66 _ 05 | Camelas | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ SFR | 4-Camelas | 674008 | 6170013 | 2021 _ LOT1 _ ZN _ 66 _ 05 _ S3 | 1 |
».
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ bis _ 07-2,2021 _ bis _ 15-2,2021 _ bis _ 42-1,2021 _ bis _ 73-1 et 2021 _ bis _ 68-3 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ bis _ 87-1 et 2021 _ bis _ 09-4 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2021 _ bis _ 87-1 | Nouvelle-Aquitaine | Haute-Vienne | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 87 _ 07 | Fromental | BOUYGUES TELECOM/ SFR | Le Moulin du Temple | 576420 | 6564880 | 2020 _ LOT3 _ ZN _ 87 _ 07 _ S1 _ bis | 1 |
Le Bourg | 576115 | 6563421 | ||||||||
Lascoux | 578193 | 6562457 | ||||||||
2021 _ bis _ 09-4 | Occitanie | Ariège | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 012 | Eycheil | BOUYGUES TELECOM/ SFR | 549957 | 6209368 | 2019 _ LOT2 _ ZN _ 09 _ 012 _ S1 _ bis | 1 | |
550066 | 6209506 | |||||||||
550228 | 6209248 | |||||||||
549819 | 6209432 | |||||||||
549759 | 6209309 |
».
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 03 _ 77-06,2021 _ 03 _ 77-08,2021 _ 03 _ 91-01 et 2021 _ 03 _ 65-01 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ 03 _ 95-03 et 2021 _ 03 _ 66-01 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2021 _ 03 _ 95-03 | Île-de-France | Val-d'Oise | 2021 _ LOT3 _ ZN _ 95 _ 01 | Saint-Martin-du-Tertre | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | maison médicale | 651492 | 6889790 | 2021 _ LOT3 _ ZN _ 95 _ 01 _ S1 | 1 |
rue Corentin Celton | 651729 | 6889479 | ||||||||
rue Gabriel Péri | 652601 | 6889846 | ||||||||
2021 _ 03 _ 66-01 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2021 _ LOT1 _ ZN _ 66 _ 05 | Camelas | ORANGE | 4-Camelas | 674008 | 6170013 | 2021 _ LOT1 _ ZN _ 66 _ 05 _ S3 | 1 |
».
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 01 _ 15-05,2022 _ 01 _ 26-07,2022 _ 01 _ 21-02,2022 _ 01 _ 68-05,2022 _ 01 _ 17-05,2022 _ 01 _ 30-01,2022 _ 01 _ 05-01,2022 _ 01 _ 05-03,2022 _ 01 _ 05-04 et 2022 _ 01 _ 83-06 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2022 _ 01 _ 31-05 est remplacée respectivement par la ligne suivante : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2022 _ 01 _ 31-05 | Occitanie | Haute-Garonne | 2021 _ LOT2 _ ZN _ 31 _ 05 | Couret | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Fourcade | 522321 | 6219396 | 2021 _ LOT2 _ ZN _ 31 _ 05 _ S1 | 1 |
Escatch | 522072 | 6218584 | ||||||||
Redette | 523215 | 6219374 |
» ;
3° Les lignes correspondantes aux numéros de zone 2022 _ 01 _ 43-04,2022 _ 01 _ 43-05 et 2022 _ 01 _ 05-07 sont ainsi rectifiées : «
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2022 _ 01 _ 43-04 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Loire | 2021 _ LOT2 _ ZN _ 43 _ 11 | BEAUNE SUR ARZON | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Plan d'eau | 764178 | 6465160 | 2021 _ LOT2 _ ZN _ 43 _ 11 _ S1 | 1 |
2022 _ 01 _ 43-05 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Loire | 2021 _ LOT2 _ ZN _ 43 _ 12 | BELLEVUE LA MONTAGNE/ CEAUX D'ALLEGRE | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Peugnet | 764102 | 6456596 | 2021 _ LOT2 _ ZN _ 43 _ 12 _ S2 | 1 |
Vialles | 761608 | 6455593 | ||||||||
Freycenet | 762072 | 6456231 | ||||||||
2022 _ 01 _ 05-07 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Hautes-Alpes | 2021 _ LOT3 _ ZN _ 05 _ 04 | Esparron | BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR | Chef lieu | 930947 | 6376984 | 2021 _ LOT3 _ ZN _ 05 _ 04 _ S1 | 1 |
Forest de Faure | 931903 | 6376157 | ||||||||
Audarne | 931442 | 6377552 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2022.
Jean-Noël Barrot
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