Article 1 JORFARTI000048658400
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2004 susvisé, le montant : « 44,89 Euros » est remplacé par le montant : « 60 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2023
Publié le23 décembre 2023
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRH2332742A
IdentifiantJORFTEXT000048658398
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 novembre 2023,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000048658402
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 JORFARTI000048658404
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2023.
La ministre de la santé et de la prévention, Agnès Firmin Le Bodo Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
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