Article 1 LEGIARTI000048664451
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2023
Publié le23 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORSPRH2332742A
IdentifiantLEGITEXT000048664449
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 novembre 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048664453
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 LEGIARTI000048664455
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2023.
La ministre de la santé et de la prévention, Agnès Firmin Le Bodo Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2023).