Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général des finances publiques, exercées par M. Jérôme FOURNEL, administrateur de l'Etat du troisième grade, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire