Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2024
Publié le25 janvier 2024
PublicationJORF n°0020 du 25 janvier 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2402144A
IdentifiantJORFTEXT000049010621
RéférenceArrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, JO du 25 janvier 2024, NOR PRMX2402144ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049010624

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :

M. Jean-Baptiste FROSSARD, directeur du cabinet, à compter du 15 janvier 2024 ;

Mme Céline MONTANER-BLANCHO, conseillère spéciale, cheffe de cabinet, à compter du 19 janvier 2024 ;

M. Jean-Pierre HERANVAL, directeur adjoint du cabinet, chargé des élus et des territoires, à compter du 12 janvier 2024 ;

M. David DAOULAS, conseiller politique et communication, à compter du 12 janvier 2024 ;

Mme Gabrielle PERRET, conseillère égalité professionnelle et économique, relations avec les partenaires sociaux et les entreprises, à compter du 12 janvier 2024.

Article 2 JORFARTI000049010625

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2024.

Aurore Bergé

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017 (V)
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 2024

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049010621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).