Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2024

NatureArrêté

Signé le23 janvier 2024

Publié le25 janvier 2024

Articles2 articles en vigueur

NORPRMX2402144A

IdentifiantLEGITEXT000049011548

Référence

Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049011551

1. Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :

2. M. Jean-Baptiste FROSSARD, directeur du cabinet, à compter du 15 janvier 2024 ;

3. Mme Céline MONTANER-BLANCHO, conseillère spéciale, cheffe de cabinet, à compter du 19 janvier 2024 ;

4. M. Jean-Pierre HERANVAL, directeur adjoint du cabinet, chargé des élus et des territoires, à compter du 12 janvier 2024 ;

5. M. David DAOULAS, conseiller politique et communication, à compter du 12 janvier 2024 ;

6. Mme Gabrielle PERRET, conseillère égalité professionnelle et économique, relations avec les partenaires sociaux et les entreprises, à compter du 12 janvier 2024.

Article 2 LEGIARTI000049011552

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2024.

Aurore Bergé

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017 (V)

Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 21 mars 2024

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2024).

Texte d'origine, publié au JO →