Article 1 JORFARTI000049054280
L'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susviséest ainsi modifié :
1° Au 2° du I les mots : « il définit et met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur ; » sont remplacés par les mots : « il définit et met en œuvre la politique ministérielle de l'encadrement supérieur dans le cadre de la politique interministérielle fixée par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ; »
2° Le 4° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Des systèmes d'information et de communication du ministère ; en liaison avec les directions, et dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, il définit la stratégie et conduit la politique de développement du numérique du ministère ; il assure l'administration des données, algorithmes et codes sources du ministère ; »
3° Il est inséré un IV ainsi rédigé :
« IV.-Le secrétariat général comprend une direction du numérique, dirigée par un directeur d'administration centrale. En lien avec les directions et services et au regard des orientations interministérielles, la direction du numérique définit la stratégie de développement du numérique du ministère. Elle est l'interlocutrice de la direction interministérielle du numérique.
« Elle organise et pilote les actions du ministère sur :
«-la transformation numérique des politiques publiques ;
«-le développement des usages numériques ;
«-la création et l'opération de services numériques ;
«-l'innovation numérique ;
«-l'exploitation du potentiel offert par les données, en appui des politiques publiques du ministère ;
«-le système d'information et de communication ;
«-le soutien numérique apporté aux usagers des services numériques ;
«-elle anime à cette fin les organes de gouvernance du ministère ».