Décret n° 2024-46 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de la justice. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice et, en particulier, du secrétariat général au sein duquel est créée une direction du numérique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er février 2024 . Notice : le décret actualise les missions du secrétariat général en matière numérique et crée en son sein une direction du numérique. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 19 décembre 2023,