Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de manager d'unité marchande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2024
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2024
Publié le3 février 2024
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSD2332938A
IdentifiantJORFTEXT000049083833
RéférenceArrêté du 30 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de manager d'unité marchande, JO du 3 février 2024, NOR TSSD2332938ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 30 novembre 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049083834

Le titre professionnel de manager d'unité marchande est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

Article 2 JORFARTI000049083835

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049083833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).