Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2024
Publié le18 décembre 2024
PublicationJORF n°0298 du 18 décembre 2024
AutoritéMinistère du travail et de l'emploi
NORTEMD2429890A
IdentifiantJORFTEXT000050789592
RéférenceArrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande, JO du 18 décembre 2024, NOR TEMD2429890ALégifrance →

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 15 octobre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050789595

Le titre professionnel de manager d'unité marchande est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

Article 2 JORFARTI000050789596

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050789592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).