Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le6 décembre 2024
Publié le18 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTEMD2429890A
IdentifiantLEGITEXT000050790942
RéférenceArrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 15 octobre 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050790945

1. Le titre professionnel de manager d'unité marchande est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000050790946

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050790942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.