Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de manager d'unité marchande

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2024
Publié le3 février 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2332938A
IdentifiantLEGITEXT000049087672
RéférenceArrêté du 30 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de manager d'unité marchande, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 30 novembre 2023,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049087673

1. Le titre professionnel de manager d'unité marchande est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000049087674

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049087672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.