Article 1 JORFARTI000049102225
M. Xavier ALBOUY, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la justice.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 février 2024 portant nomination du directeur du numérique du secrétariat général du ministère de la justice - M. ALBOUY (Xavier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 2024
Publié le8 février 2024
PublicationJORF n°0032 du 8 février 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2402724D
IdentifiantJORFTEXT000049102220
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049102226
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)