Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2024
NatureDécret
Signé le9 février 2024
Publié le11 février 2024
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2334366D
IdentifiantJORFTEXT000049121964
RéférenceDécret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, JO du 11 février 2024, NOR IOMA2334366DLégifrance →

Publics concernés : usagers de la route, comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, services de l'Etat, collectivités locales. Objet : actualisation de la liste des voies qui peuvent être réservées, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, à certains véhicules afin d'assurer leur circulation dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite et aux véhicules de secours et de sécurité, afin d'assurer leur circulation dans des conditions optimales de sécurité, de fluidité et de compatibilité avec les autres usages des voies ; il intègre ainsi au linéaire la voie manquante du boulevard Anatole France à Saint-Denis, la bretelle de sortie n° 3 de l'autoroute A86 extérieure et la bretelle de sortie n° 10 de l'autoroute A104 extérieure en direction du site de Vaires-sur-Marne ; il en retire les voies de section courante de l'autoroute A104 intérieure et extérieure entre Collégien et Saint-Thibault-des-Vignes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 11 janvier 2024,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000049121971

Le tableau de l'article 2 du décret du 4 mai 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«


Axe routier

Description du tronçon
(début-fin)

Début de section

PR début

Département
début de section

Commune
début de section

Fin de section

PR fin

Département
fin de section

Commune
fin de section

A1 W

ZA Paris Nord (Aéroport CDG)-Paris Porte de la Chapelle

A1-ZA Paris Nord

PR 14.620

95

Roissy

A1-Saint Denis

PR 0.000

93

Saint-Denis

A1 Y

Paris Porte de la Chapelle-ZA Paris Nord (Aéroport CDG)

A1-Début de l'autoroute

PR 0.000

93

Saint-Denis

A1-ZA Paris Nord

PR 14.620

95

Roissy

A1 W

Entrée n° 2 sur A1W depuis RN1/ RD931

RN1/ RD931

-

93

Saint-Denis

A1W

PR 2.350

93

Saint-Denis

A1 W

Entrée exceptionnelle sur A1W depuis RD50

RD50

-

93

Dugny

A1W

PR 7.800

93

La Courneuve

A1 W

Sortie de A1W vers RD941 (Boulevard Anatole France)

A1W

PR 3.300

93

Saint-Denis

RD941 (Bd Anatole France)

-

93

Saint-Denis

A1 Y

Sortie n° 2 de A1Y vers RN1/ RD931

A1Y

PR 2.250

75

Saint-Denis

RN1/ RD931

-

93

Saint-Denis

A1 Y

Entrée sur A1Y depuis RD941 (Boulevard Anatole France)

RD941 (Boulevard Anatole France)

-

93

Saint-Denis

A1Y

PR 3.300

93

Saint-Denis

A1 Y

Sortie exceptionnelle de A1Y vers RD50

A1Y

PR 7.800

93

Le Bourget

RD50

-

93

Le Bourget

A1 Y

Entrée sur A1Y depuis avenue de la Porte de la Chapelle (Voie BH/18)

Avenue de la Porte de la Chapelle

-

75

Paris

A1Y

93

Saint-Denis

A86 EXT

Stade de France-Echangeur Pleyel

A86

PR 14.100

93

Saint-Denis

A86

PR 13.100

93

Saint-Denis

A86 INT

Echangeur Pleyel-Stade de France

A86

PR 13.100

93

Saint-Denis

A86

PR 14.100

93

Saint-Denis

A86 EXT

Entrée sur A86 Extérieure depuis l'avenue du Stade de France

Avenue du Stade de France

-

93

Saint-Denis

A86

PR 14.100

93

Saint-Denis

A86 EXT

Sortie de A86 Extérieure vers route de la révolte (projet échangeur Pleyel)

A86

PR 13.100

93

Saint-Denis

Route de la révolte (projet échangeur Pleyel)

-

93

Saint-Denis

A86 INT

Entrée sur A86 Intérieure depuis RD941 (projet échangeur Pleyel)

RD941 (projet échangeur Pleyel)

-

93

Saint-Denis

A86

PR 13.100

93

Saint-Denis

A86 INT

Sortie de A86 Intérieure vers l'avenue du Stade de France

A86

PR 14.100

93

Saint-Denis

Avenue du Stade de France

-

93

Saint-Denis

A86 EXT

Sortie de A86 Extérieure vers l'avenue Kléber

A86

PR 5.000

92

Colombes

Avenue Kleber

92

Colombes

A4 W

Collégien-Champigny-sur-Marne

A4

PR 21.200

77

Torcy

A4

PR 8.500

94

Champigny-sur-Marne

A4 W

Saint-Maurice-Paris Porte de Bercy

A4

PR 5.100

94

Saint-Maurice

A4

PR 0.300

94

Charenton-le-Pont

A4 Y

Paris Porte de Bercy-Champigny-sur-Marne

A4

PR 0.300

94

Charenton-le-Pont

A4

PR 8.300

94

Champigny-sur-Marne

A4 Y

Noisy-le-Grand-Collégien

A4

PR 14.000

93

Noisy-le-Grand

A4

PR 20.400

77

Torcy

A104 EXT

Sortie de A104 Extérieure vers RD10P

A104

PR 25.600

77

Saint-Thibault-des-Vignes

RD10P

77

Saint-Thibault-des-Vignes

A12 W

Saint-Cyr-l'Ecole-Bailly

A12

PR 5.800

78

Saint-Cyr-l'Ecole

A12

PR 0.000

78

Bailly

A12 Y

Bailly-Montigny-le-Bretonneux

A12

PR 0.000

78

Bailly

A12

PR 8.100

78

Montigny-le-Bretonneux

A13 W

Le Chesnay-Rocquencourt-Saint-Cloud

A13

PR 11.955

78

Le Chesnay-Rocquencourt

A13

PR 4.950

92

Saint-Cloud

A13 W

Boulogne-Paris Porte d'Auteuil

A13

PR 1.000

92

Boulogne-Billancourt

A13-Paris Porte d'Auteuil

PR 0.000

75

Paris

A13 Y

Le Chesnay-Rocquencourt-Le Chesnay-Rocquencourt

A13

PR 9.100

78

Le Chesnay-Rocquencourt

A13

PR 12.300

78

Le Chesnay-Rocquencourt

A13 Y

Paris Porte d'Auteuil-Boulogne-Billancourt

A13

PR 0.000

75

Paris

A13

PR 1.800

92

Boulogne-Billancourt

N13 W

Pont de Neuilly-Porte Maillot

N13

PR 8.700

92

Neuilly-sur-Seine

N13

PR 0.000

75

Paris

N13 Y

Porte Maillot-Pont de Neuilly

N13

PR 0.000

75

Paris

N13

PR 8.700

92

Neuilly-sur-Seine

».

Article 2 JORFARTI000049121973

Le tableau de l'article 5 du décret du 4 mai 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «


Axe routier

Début de section

Commune
début de section

Fin de section

Commune
fin de section

RD941/ RD410 (boulevard Anatole France)

Intersection avec boulevard Finot

Saint-Denis

Bretelles entrée/ sortie A1 Porte de Paris

Saint-Denis

RD410 (rue du docteur Finot), depuis le village des athlètes

Intersection avec boulevard Anatole France (RD410)

Saint-Denis

Intersection avec boulevard Ornano (RD14)

Saint-Denis

RD14 (boulevard Ornano), depuis le village des athlètes

Intersection avec rue du docteur Finot (RD410)

Saint-Denis

Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel

Saint-Denis

Voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel, depuis le village des athlètes

Intersection avec boulevard Ornano (RD14)

Saint-Denis

Intersection avec rue Francisque Poulbot

Saint-Denis

Rue Francisque Poulbot, depuis le village des athlètes

Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel

Saint-Denis

Intersection avec boulevard Anatole France (RD941/ RD410)

Saint-Denis

Rue Ambroise Croizat

Intersection avec boulevard Anatole France (RD941)

Saint-Denis

Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942)

Saint-Denis

RD942 (rue Jules Saulnier)

Intersection avec boulevard Anatole France (RD941)

Saint-Denis

Intersection avec avenue du président Wilson (RD931)

Saint-Denis

RD931 (avenue du président Wilson)

Bretelles d'entrée/ sortie A1

Saint-Denis

Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942)

Saint-Denis

RD50 (avenue John Fitzgerald Kennedy et avenue du Général Leclerc de Hautecloque)

Intersection avec rue de l'Egalité

Le Bourget

Rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzernière

Dugny

».

Article 3 JORFARTI000049121975

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA5

Code de la route. (V)
Code des transports (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049121964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).