Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Publics concernés : usagers de la route, comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, services de l'Etat, collectivités locales. Objet : actualisation de la liste des voies qui peuvent être réservées, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, à certains véhicules afin d'assurer leur circulation dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite et aux véhicules de secours et de sécurité, afin d'assurer leur circulation dans des conditions optimales de sécurité, de fluidité et de compatibilité avec les autres usages des voies ; il intègre ainsi au linéaire la voie manquante du boulevard Anatole France à Saint-Denis, la bretelle de sortie n° 3 de l'autoroute A86 extérieure et la bretelle de sortie n° 10 de l'autoroute A104 extérieure en direction du site de Vaires-sur-Marne ; il en retire les voies de section courante de l'autoroute A104 intérieure et extérieure entre Collégien et Saint-Thibault-des-Vignes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 11 janvier 2024,