Article 1 JORFARTI000049122089
L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2024
NatureArrêté
Signé le6 février 2024
Publié le11 février 2024
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSR2403904A
IdentifiantJORFTEXT000049122087
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049122091
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049122094
ANNEXE
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Administration centrale | |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération |
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | |
Chef du bureau des procédures individuelles et de la prévention des conflits | |
Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales | |
Chef du bureau de l'encadrement supérieur | |
Chef du bureau des contractuels | |
Direction des finances, des achats et des services | Chef du bureau des emplois et de la masse salariale |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Chef du bureau des prestations | |
Chef du bureau des intendances | |
Direction du numérique | Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique |
Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents | |
Adjoint au sous-directeur des projets et services numériques | |
Chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs | |
Chef du bureau des affaires financières et des achats | |
Responsable de la communication | |
Direction des affaires juridiques | Responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
Division des cabinets | Responsable du département chargé des relations avec les élus et le Secrétariat Général du Gouvernement |
Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général |
Auditeur à la mission permanente d'audit interne | |
Direction générale de la cohésion sociale | Directeur du cabinet |
Chef de bureau des droits et aides à la compensation | |
Chef du bureau du budget et des performances | |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau coopérations et contractualisation |
Direction générale de la santé | Chef du bureau prévention et addictions |
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail | |
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | |
Direction de la sécurité sociale | Chef de la division des affaires générales |
Chef du bureau des régimes spéciaux | |
Chef de la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie | |
Direction générale du travail | Chef du bureau des équipements et des lieux de travail |
Chef du bureau du statut protecteur | |
Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail | |
Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail | |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales |
Chef de la mission du droit et du financement de la formation | |
Chef de la mission du pilotage et de la performance | |
Chef de la mission indemnisation du chômage | |
Chef de la mission de l'alternance et de l'accès à la qualification | |
Services déconcentrés | |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes | Directeur de cabinet |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne | Secrétaire général |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Centre-Val de Loire | Responsable régional des ressources humaines, de la formation et du dialogue social |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est | Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques |
Responsable ressources humaines | |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France | Directeur de cabinet |
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France | Responsable du service interdépartemental des conseils médicaux |
Responsable du service du pilotage régional budgétaire | |
Chef du département fonds social européen | |
Responsable de la cellule de programmation des budgets opérationnels de programme du pôle Economie Emploi Solidarités | |
Adjoint au chef du département solidarité et emploi en charge de l'insertion des jeunes et des primo-arrivants | |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine | Responsable des ressources humaines |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie | Directeur de cabinet |
Responsable des ressources humaines | |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie | Chef du service des ressources humaines |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire | Secrétaire général |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du service emploi compétences accompagnement des mutations économiques |
Chef adjoint du pôle insertion et solidarités | |
Responsable du service Ressources humaines | |
Responsable adjoint de la mission support | |
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte | Adjoint du chef du pôle Entreprises, Emplois, Compétences |
Agence régionale de santé | |
Agence régionale de santé du Grand Est | Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement |
Agence régionale de santé d'Occitanie | Directeur adjoint, chargé de la direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection-contrôle (DUAJIC) |
Fait le 6 février 2024.
Pour la ministre par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez
Textes cités liens · DILA1
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