Article 1 LEGIARTI000049124322
1. L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2024
NatureArrêté
Signé le6 février 2024
Publié le11 février 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSR2403904A
IdentifiantLEGITEXT000049124319
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049124324
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049124326
A modifié :
- Arrêté du 1er août 2022
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 6 février 2024.
Pour la ministre par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2024).