Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de l'article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge du diabète gestationnel » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé en date du 14 février 2024 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation de « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ;
Vu le cahier des charges modifié de l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »,
Arrête :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2023 susvisé, les mots : « le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 28 juin 2023 » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 14 février 2024 ».
Dans l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2023 susvisé, la phrase : « La période transitoire est établie pour une durée de 9 mois jusqu'au 29 février 2024 » est remplacée par la phrase suivante : « La période transitoire est établie pour une durée de 11 mois jusqu'au 31 mai 2024 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, A. Hegoburu La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/les-experimentations/article/experimentations-en-cours.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.