Article 1 LEGIARTI000049186345
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2024
NatureArrêté
Signé le15 février 2024
Publié le23 février 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSH2404506A
IdentifiantLEGITEXT000049186340
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de l'article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge du diabète gestationnel » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé en date du 14 février 2024 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation de « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ;
Vu le cahier des charges modifié de l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049186347
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2023 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049186349
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, A. Hegoburu La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/les-experimentations/article/experimentations-en-cours.
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2024).