Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2024
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2023
Publié le27 février 2024
PublicationJORF n°0048 du 27 février 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENE2332834A
IdentifiantJORFTEXT000049199279
RéférenceArrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), JO du 27 février 2024, NOR MENE2332834ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 554-31 ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049199288

L'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000049199290

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049199292

ANNEXE LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS DÉLIVRÉS PAR LES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION ET DE BREVETS DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS PERMETTANT LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (L'AIPR)


Catégories AIPR

Types de travaux

Diplômes
professionnels

Spécialités des diplômes professionnels

O

Aér./ Souter.

CAP

Conducteur d'engins : travaux publics et carrières

O

Aér./ Souter.

CAP

Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics

O

Aér./ Souter.

CAP

Constructeur de routes et d'aménagements urbains

O

Aér./ Souter.

CAP

Constructeur d'ouvrages en béton armé

O

Aér./ Souter.

CAP

Electricien

O

Aér./ Souter.

CAP

Etancheur du bâtiment et des travaux publics

O

Aér./ Souter.

CAP

Maçon

O

Aér./ Souter.

CAP

Métallier

O

Aérien

CAP

Carreleur mosaïste

O

Aérien

CAP

Charpentier bois

O

Aérien

CAP

Couvreur

O

Aérien

CAP

Ferronnier d'art

O

Aérien

CAP

Menuisier aluminium-verre

O

Aérien

CAP

Menuisier installateur

O

Aérien

CAP

Peintre applicateur de revêtements

O

Aérien

CAP

Tailleur de pierre

O

Aérien

MC3

Zingueur (première session 2024)

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique (première session 2026)

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Interventions sur le patrimoine bâti option A : maçonnerie

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Systèmes numériques option C : réseaux informatiques et systèmes communicants (dernière session 2025)

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Technicien d'études du bâtiment option A : études et économie

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Technicien d'études du bâtiment option B : assistant en architecture

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Technicien gaz

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Technicien géomètre topographe

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Travaux publics

O

Aérien

Bac pro

Aménagement et finition du bâtiment

O

Aérien

Bac pro

Interventions sur le patrimoine bâti option B : charpente

O

Aérien

Bac pro

Interventions sur le patrimoine bâti option C : couverture

O

Aérien

Bac pro

Menuiserie aluminium-verre

O

Aérien

Bac pro

Métiers et arts de la pierre

O

Aérien

Bac pro

Ouvrage du bâtiment : métallerie

O

Aérien

Bac pro

Technicien constructeur bois

O

Aér./ Souter.

BP

Conducteur d'engins : travaux publics et carrières

O

Aér./ Souter.

BP

Electricien (ne)

O

Aér./ Souter.

BP

Maçon

O

Aér./ Souter.

BP

Métiers de la piscine

O

Aérien

BP

Carreleur mosaïste

O

Aérien

BP

Charpentier bois

O

Aérien

BP

Couvreur

O

Aérien

BP

Etanchéité du bâtiment et des travaux publics

O

Aérien

BP

Menuisier aluminium-verre

O

Aérien

BP

Métallier

O

Aérien

BP

Métiers de la pierre

O

Aérien

BP

Métiers du plâtre et de l'isolation

O

Aérien

BP

Peintre applicateur de revêtements

O

Aérien

BP

Tailleur de pierres monuments historiques

O

Aér./ Souter.

MC4

Cybersécurité (première session 2024)

O

Aér./ Souter.

MC4

Technicien (ne) des services à l'énergie

O

Aér./ Souter.

MC4

Technicien en énergies renouvelables, option A : énergie électrique-option B : énergie thermique

O

Aér./ Souter.

MC4

Technicien (ne) en réseaux électriques

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Architectures en métal : conception et réalisation

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Bâtiment

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique, option A : informatique et réseaux (première session 2025)

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Electrotechnique

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Environnement nucléaire

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Finition, aménagement des bâtiments : conception et réalisation

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Fluides énergies domotique, option A : génie climatique et fluidique

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Géologie appliquée

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Maintenance des systèmes, option A : systèmes de production-option B : systèmes énergétiques et fluidiques-option C : systèmes éoliens-option D : systèmes ascenseurs et élévateurs

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Management économique de la construction

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Systèmes constructifs bois et habitat

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Systèmes numériques, option A : informatique et réseaux (dernière session 2024)

CEO

Aér./ Souter.

BTS

Travaux publics

SIGLES

DÉFINITIONS

AIPR

Autorisation d'intervention à proximité des réseaux

Aér./ souter.

AIPR pour des travaux aériens et souterrains

Aérien

AIPR pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains

Bac pro

Baccalauréat professionnel

BTS

Brevet de technicien supérieur

BP

Brevet professionnel

CAP

Certificat d'aptitude professionnelle

MC3

Mention complémentaire de niveau 3 (*)

MC4

Mention complémentaire de niveau 4 (*)

O

Opérateur

CEO

Concepteur, encadrant, opérateur

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».

Fait le 14 décembre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques, A.-C. Rigail

Textes cités liens · DILA6

Code de l'éducation
Code de l'environnement
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049199279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).