Article 1 JORFARTI000049219830
Aux annexes des arrêtés des 22 janvier et 4 février 2014 susvisés, après les mots : « Sciences de l'éducation » sont ajoutés les mots : « et de la formation. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2024
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2024
Publié le1er mars 2024
PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2400578A
IdentifiantJORFTEXT000049219821
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049219831
A l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, après les mots : « Activités juridiques : contentieux et recouvrement. » est inséré l'alinéa suivant :
« Activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs. »
Article 3 JORFARTI000049219833
Dans tous les arrêtés d'accréditation en vigueur, les mots : « Sciences de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Sciences de l'éducation et de la formation » à compter de la rentrée universitaire 2024-2025.
Article 4 JORFARTI000049219834
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
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