Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,
Arrêtent :
Après l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »
L'arrêté du 4 février 2014 susvisé est modifié comme suit : 1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master. » ;
2° A l'annexe, après les mots : « STAPS : ingénierie et ergonomie de l'activité physique. », est inséré l'alinéa suivant : « STAPS : sport, politiques éducatives et société. »
Après l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »
Après l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, les paragraphes 27°, 29° et 31° sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, L. Vagner-Shaw Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.