Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2024

NatureArrêté

Signé le6 février 2024

Publié le8 mars 2024

PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2024

AutoritéMinistère de la justice

NORJUSK2403570A

IdentifiantJORFTEXT000049246928

Référence

Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, JO du 8 mars 2024, NOR JUSK2403570A

Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 modifié fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité social de l'administration pénitentiaire du 1er février 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049246934

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :

DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION	STRUCTURE DE RATTACHEMENT	SERVICE RESTRUCTURÉ	AGENTS CONCERNÉS
Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes	Maison d'arrêt de Caen	Tous les personnels
Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et de l'unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris	Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes	Tous les personnels
		Unité cynotechnique de Fresnes	Tous les personnels
Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris	Unité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris	Agents déplacés de l'unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis

Article 2 JORFARTI000049246936

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire, L. Ridel

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 26 février 2019

Arrêté du 8 novembre 2019

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →