Article 1 LEGIARTI000049248207
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2024
NatureArrêté
Signé le6 février 2024
Publié le8 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2403570A
IdentifiantLEGITEXT000049248201
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 modifié fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité social de l'administration pénitentiaire du 1er février 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049248209
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, L. Ridel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2024).