Arrêté du 6 février 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049248207
Texte parentLEGITEXT000049248201
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :

2. DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION

3. STRUCTURE DE RATTACHEMENT

4. SERVICE RESTRUCTURÉ

5. AGENTS CONCERNÉS

6. Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs

7. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

8. Maison d'arrêt de Caen

9. Tous les personnels

10. Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et de l'unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis

11. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

12. Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes

13. Tous les personnels

14. Unité cynotechnique de Fresnes

15. Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis

16. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

17. Unité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

18. Agents déplacés de l'unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2019 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049248207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.