Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-7-1 A, L. 615-1, R. 613-16-4 et R. 613-16-6 à R. 613-16-11 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1632-3, R. 1632-2, R. 1632-11 à R. 1632-16 ;
Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 modifié portant création du « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049309776
Le point 1.5 de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « pour l'épreuve de recherche dans un objet délaissé et de sécurisation de zone de recherche, » ;
2° Au début du cinquième alinéa, sont ajoutés les mots : « pour l'épreuve de recherche dans un objet délaissé et de sécurisation de zone de recherche, » ;
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-pour l'épreuve pratique de vérification de la mémorisation olfactive du chien, des actions répétées du chien sur les couvercles et les socles et deux déplacements conséquents de socles y compris lors de la récompense ; »
4° Au neuvième alinéa, devenu dixième, les mots : « et l'épreuve de sécurisation de zone » sont supprimés et le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
5° Après le neuvième alinéa, devenu dixième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-pour l'épreuve de sécurisation de zone un cinquième faux marquage, un seul étant accepté lors de la mise en situation sur véhicule. »
Article 2 JORFARTI000049309778
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, R. Gintz
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Code de la sécurité intérieure