Article 1 LEGIARTI000049310893
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2023
Divisions : Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2024
NatureArrêté
Signé le14 mars 2024
Publié le22 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMC2406634A
IdentifiantLEGITEXT000049310880
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-7-1 A, L. 615-1, R. 613-16-4 et R. 613-16-6 à R. 613-16-11 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1632-3, R. 1632-2, R. 1632-11 à R. 1632-16 ;
Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 modifié portant création du « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049310895
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, R. Gintz
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2024).