Arrêté du 14 mars 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049310893
Texte parentLEGITEXT000049310880
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le point 1.5 de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au début du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « pour l'épreuve de recherche dans un objet délaissé et de sécurisation de zone de recherche, » ; 2° Au début du cinquième alinéa, sont ajoutés les mots : « pour l'épreuve de recherche dans un objet délaissé et de sécurisation de zone de recherche, » ; 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

2. «-pour l'épreuve pratique de vérification de la mémorisation olfactive du chien, des actions répétées du chien sur les couvercles et les socles et deux déplacements conséquents de socles y compris lors de la récompense ; »

3. 4° Au neuvième alinéa, devenu dixième, les mots : « et l'épreuve de sécurisation de zone » sont supprimés et le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième » ; 5° Après le neuvième alinéa, devenu dixième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

4. «-pour l'épreuve de sécurisation de zone un cinquième faux marquage, un seul étant accepté lors de la mise en situation sur véhicule. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2023
    Divisions : Art. Annexe 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049310893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.