Article 1 JORFARTI000049314970
Le décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2024
NatureDécret
Signé le23 mars 2024
Publié le24 mars 2024
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMO2330677D
IdentifiantJORFTEXT000049314968
Publics concernés : Français d'outre-mer, collectivités d'outre-mer. Objet : suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret supprime le poste de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, institué par le décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049314978
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, Marie Guévenoux
Textes cités liens · DILA1
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