Article 1 LEGIARTI000049317105
A abrogé :
- Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2024
NatureDécret
Signé le23 mars 2024
Publié le24 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMO2330677D
IdentifiantLEGITEXT000049317103
Publics concernés : Français d'outre-mer, collectivités d'outre-mer. Objet : suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret supprime le poste de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, institué par le décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000049317107
1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, Marie Guévenoux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2024).