Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-257 du 23 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049317105
Texte parentLEGITEXT000049317103
Référencearticle 1 du décret n°2024-257 du 23 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
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