Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 2024
Publié le4 avril 2024
PublicationJORF n°0079 du 4 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2405937A
IdentifiantJORFTEXT000049364687
RéférenceArrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, JO du 4 avril 2024, NOR TSSC2405937ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049364692

M. Alexandre VALLEE est nommé conseiller prévention, santé publique et innovation des prises en charge au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, à compter du 18 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049364693

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2024.

Frédéric Valletoux

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049364687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).