Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 2024
Publié le4 avril 2024
PublicationJORF n°0079 du 4 avril 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2408519A
IdentifiantJORFTEXT000049364796
RéférenceArrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, JO du 4 avril 2024, NOR TREC2408519ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049364801

Mme Caroline BRAY est nommée conseillère hébergement d'urgence et Logement d'abord au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 15 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049364802

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2024.

Guillaume Kasbarian

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049364796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).