La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 et D. 421-131 à D. 421-142 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 modifié relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049366867
Le tableau figurant à l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
Après la ligne :
«
VERSAILLES |
BRITANNIQUE |
0922578C |
Collège Seurat |
Collège |
COURBEVOIE | | |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
VERSAILLES |
BRITANNIQUE |
0922475R |
École élémentaire Pierre de Ronsard |
École (CE1 à CM2) |
COURBEVOIE | | |
».
Après la ligne :
«
STRASBOURG |
AMÉRICAINE |
0670084C |
Lycée polyvalent Jean Rostand |
2nde et BFI |
STRASBOURG |
2026 |
x |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
STRASBOURG |
AMÉRICAINE |
0671552Y |
Lycée général privé le Gymnase Jean Sturm |
BFI |
STRASBOURG |
2026 |
x |
».
Article 2 JORFARTI000049366869
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
Article 3 JORFARTI000049366870
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
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