Article 1 LEGIARTI000049367512
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2024 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2024
NatureArrêté
Signé le3 avril 2024
Publié le5 avril 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMENE2409541A
IdentifiantLEGITEXT000049367504
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 et D. 421-131 à D. 421-142 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 modifié relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049367514
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
Article 3 LEGIARTI000049367516
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2024).